Mise à jour le 20 janv. 2020

Procédures disciplinaires à l’encontre des personnels

Publié le 20 janvier 2020 Mis à jour le 20 janvier 2020

La section disciplinaire compétente à l’égard des enseignant.es et des enseignant.es chercheur.es est composée de membres élu.es par le Conseil académique (CAc), selon des collèges respectifs.

Pour chaque affaire, la composition de la formation disciplinaire varie selon le statut de la personne déférée et ne doit comprendre que des membres d’un rang égal ou supérieur à celui de ladite personne.
Les poursuites sont engagées sur initiative du/de la Président.e de l’Université.
L’échelle des sanctions comprend différent degrés allant du blâme jusqu’à la révocation.
 

Décisions prises par la section disciplinaire

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Les décisions sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en appel devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dans un délai de deux mois à compter de la notification.
 

Qu'est-ce que le CNESER ?

Le CNESER est un organe consultatif placé auprès du/de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements...). Le Cneser a également une fonction disciplinaire.