Mise à jour le 12 mai 2021
Publié le 12 mai 2021 Mis à jour le 12 mai 2021
Discriminations professionnelles, santé et conflictualités

Ce projet vise à contribuer à l’ouverture de la boîte noire des discriminations. Il vise à comprendre les conditions qui favorisent ou entravent l’émergence de « pratiques protestataires » (Siméant, 2005) face aux « différences de traitement illégitimes » (Lochak, 1987), les facteurs faisant obstacle ou favorisant la conflictualité sur ces questions et les conséquences qui en résultent pour la santé. La dénonciation des discriminations en justice (Chappe, 2013) et les mobilisations, individuelles ou collectives, qu’elles peuvent susciter sont en effet d’autant plus probables que le cadre juridique de la lutte contre les discriminations n’a cessé de s’étendre en France. Sous la pression du droit communautaire, le droit de la non-discrimination s’est doté depuis 2001 d’instruments visant à renforcer son effectivité (Calvès, 2008) et il couvre désormais l’ensemble des dimensions du contrat de travail. Non seulement il englobe la « discrimination indirecte » et, depuis 2002, le harcèlement, mais la liste des critères prohibés de discrimination n’a cessé de s’étendre. Par ailleurs, la charge de la preuve de la discrimination est « aménagée ». Elle n’incombe plus uniquement à la victime, qui bénéficie également, depuis 2001, de possibilités d’aide de la part des acteurs syndicaux, de l’inspection du travail et, depuis 2005, de l’ex-Halde devenue le Défenseur des Droits en 2011. Ce renforcement de l’équipement juridique des victimes potentielles de discrimination expose les relations de travail à l’éclosion de conflits susceptibles d’entraîner des actions en justice.
 
Coordinatrice : Sylvie MONCHATRE
Laboratoire Centre Max Weber
 
  • Montant de l’aide : 18 305€