Mise à jour le 17 janv. 2020
Publié le 19 novembre 2019 Mis à jour le 17 janvier 2020

Charte de l’enseignant.e-chercheur.e émérite adoptée par le Conseil d'administration le 14 décembre 2018

L’éméritat est décerné aux enseignant.es-chercheur.es (professeur.es ou maîtres de conférences titulaires d’une HDR) admis.es à la retraite qui en font la demande au vu de leur activité scientifique et d’encadrement doctoral. Il est délivré par le/la Président.e de l’Université sur proposition de la commission de la recherche restreinte aux personnels habilités à diriger des travaux de recherche, après avis de la direction de laboratoire, de la direction de l’école doctorale (en cas d’encadrement doctoral) et du/de la Vice-président.e chargé.e de la recherche. L’éméritat est accordé pour une durée de trois ans. Selon la procédure fixée au V) de la présente charte, il peut être renouvelé une fois pour trois ans, puis par tranche de deux ans.
 
Conditions

1/ Personnels concerné.es

Professeur.es d’université et maître.sses de conférences titulaires d’une HDR. La demande doit être faite au minimum deux mois avant la date de départ à la retraite ou deux mois avant la date de fin de l’éméritat pour les renouvellements.
Le seul établissement pouvant délivrer l’éméritat est le dernier établissement d’affectation du / de la demandeur/euse avant son départ à la retraite.

2/ Statut de l’émérite

Les demandeur/euses admis.es à la retraite ont cessé d’appartenir à un corps de la fonction publique. Ils/elles sont donc considéré.es comme des collaborateur/trices bénévoles du service public, exerçant une activité au sein de l’établissement à titre accessoire et gracieux. La dotation versée par l’établissement au laboratoire de rattachement du/ de la demandeur/euse prend cependant en compte les personnels émérites. Ceux/celles-ci doivent donc bénéficier des moyens nécessaires, le cas échéant, à l’exercice de l’éméritat.

Critères d’attribution de l’éméritat

Sont émérites de plein droit les professeur.es ayant obtenu l’une des distinctions scientifiques suivantes (article L. 952-11 du code de l'éducation) : Prix Nobel, Médaille Fields, Prix Crafoord, Prix Turing, Prix Albert Lasker, Prix Wolf, Médaille d'or du CNRS, Médaille d'argent du CNRS, Lauriers de l'INRA, Grand Prix de l'INSERM, Prix Balzan, Prix Abel, prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies, Japan Prize, Prix Gairdner, Prix Claude Lévi-Strauss, Prix Holberg, ainsi que les membres seniors de l'Institut universitaire de France.

Pour les autres enseignant.es-chercheur.es, les critères pris en compte par l’établissement sont notamment :

  • les activités scientifiques (communications à des congrès et colloques, publications ou autres productions scientifiques, activités de valorisation ou de médiation scientifique, implication dans des projets de recherche collective, etc.) ;
  • l’encadrement doctoral ;
  • l’activité d’expertise ;
  • le rayonnement international et les distinctions scientifiques ;
  • l’implication dans la vie institutionnelle de l’établissement.
Périmètre des missions de l’enseignant.e-chercheur.e émérite

L’enseignant.e-chercheur.e émérite peut effectuer les activités de recherche listées ci- dessous :

  • animer des séminaires de recherche ; organiser des manifestations scientifiques ;
  • participer à des jurys de thèse ou d’habilitation ;
  • être garant.e d’HDR ;
  • diriger ou codiriger des thèses inscrites avant la date de son départ à la retraite ;
  • participer à des projets/programmes de recherche.
Le/la professeur.e émérite pourra animer ponctuellement (sans être rémunéré) des cours et séminaires (Master, Doctorat, etc.).

L’enseignant.e-chercheur.e émérite ne peut pas :
  • diriger ou co-diriger des thèses inscrites après la date de son départ à la retraite ;
  • être le/la porteur.se principal.e d’un projet de recherche financé ;
  • être électeur/trice et éligible aux élections institutionnelles (conseils centraux, conseil de composantes et de laboratoires) ;
  • être directeur/trice ou directeur/trice adjoint.e de son unité de recherche.

Aucune délégation de signature, de pouvoir ou d’autorité en matière de gestion ne peut lui être accordée.

Droits de l’enseignant.e-chercheur.e émérite

L’enseignant.e-chercheur.e émérite peut :

  • utiliser le titre de « Professeur.e ou maître.sse de conférence émérite de l’Université Lumière Lyon 2 » ;
  • représenter l’Université Lyon 2 à la demande du/de la Président.e ou du/de la Directeur/trice de laboratoire ;
  • accéder aux locaux de l’Université Lyon 2 en lien avec ses projets, sans nécessairement disposer d’un espace de travail personnel ;
  • disposer d’une adresse électronique de l’Université Lyon 2 ;
  • accéder aux ressources de l’Université Lyon 2 (bibliothèque, équipements, etc.) être missionné.e par l’Université dans l’hypothèse où il/elle intervient au nom et pour le compte de l’établissement. Titulaire d’un ordre de mission délivré par le/la représentant.e habilité.e du/de la Président.e de l’Université avant le déplacement, Il/elle sera remboursé.e de ses frais de mission dans le respect des règles applicables au sein de l’établissement.
Obligations de l’enseignant.e-chercheur.e émérite pour les demandes de renouvellement (s’il/elle n’est pas émérite de plein droit)

Lors de la demande de renouvellement de l’éméritat, un rapport sur les activités réalisées au cours de la période précédente (3 ans ou 2 ans) devra être adressé à la direction du laboratoire qui, après avis, le transmettra à la DRED pour avis le cas échéant de la direction de l’école doctorale puis de la Vice-présidente chargée de la recherche. La décision de renouvellement ou de non renouvellement relève du/ de la Président.e de l’Université sur proposition de la commission de la recherche restreinte aux personnels habilités à diriger des travaux de recherche.

Responsabilité de l’enseignant.e-chercheur.e émérite

Conformément au Chapitre 5 titre 3 du règlement intérieur de l’Université, l’enseignant.e- chercheur.e émérite produira les garanties d’assurance dont il/elle bénéficie à titre personnel. En particulier, il/elle veillera à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de la période de l’éméritat.