Mise à jour le 02 juin 2020
MASTER 2 DROIT PRIVÉ / ÉVÉNEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

Résumé

Le parcours « droit des événements sportifs et culturels » qu’il est possible de suivre en alternance, a été conçu autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocats qui travaillent dans le domaine du sport et En savoir plus

Détails

Présentation

Le parcours « droit des événements sportifs et culturels » qu’il est possible de suivre en alternance, a été conçu autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocats qui travaillent dans le domaine du sport et/ou de la culture sont confrontés dans leur vie professionnelle. Si ce parcours propose d’étudier certains aspects de la règlementation spécifiquement applicable aux activités sportives et culturelles, il a pour objet principal d’appréhender l’ensemble des questions juridiques soulevées par l’organisation d’un événement ouvert au public. Les principaux enseignements sont donc dédiés à la construction et à l’exploitation de la salle au sein de laquelle les événements sont organisés ou encore aux nombreux modes de financement desdits événements. Le droit des contrats est au cœur de cette formation à travers l’étude de contrats de construction, contrats d’achats, contrats de partenariats comme le contrat de naming, ou encore contrats sportifs et contrats du spectacle. Ces contrats sont pour beaucoup étudiés à l’aide de pédagogies innovantes ‑ négociations contractuelles simulées en groupe, jeux de rôle, séminaires, etc. ‑ et d’exercices pratiques ‑ étude d’une opération de construction, réalisation d’un appel d’offre de droit privé, etc. ‑ faisant appel à l’éclairage de nombreux professionnels du droit qui travaillent dans le monde du sport ou du spectacle.

Spécificités

Le M2 DESC peut être suivi en alternance, soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Les étudiants n’ayant pas conclu de contrat en alternance réaliseront un ou plusieurs stages en parallèle de la formation pendant une durée allant de 60 à 150 jours.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Clément DUREZ

Contact secrétariat

Silvy LETUE
 

Admission

Modalités de candidature

Consulter la rubrique Admission de M1 Droit privé

Conditions d'admission / Modalités de sélection

L’admission en deuxième année de master est subordonnée à l’examen du dossier du candidat /de la candidate selon les modalités suivantes :
  • Accès prioritaire sur décision de la commission d'orientation pour les étudiants ayant suivi le Master 1 mention « Droit privé » au sein de la faculté Julie Victoire Daubié et qui choisissent le parcours DESC en M2.
  • Accès sur dossier pour les autres étudiants titulaires d’un Master 1 de droit, de préférence de mention « Droit privé » ou « Droit des affaires ». Le dossier est à compléter sur l’application e-candidat (le jury se laisse la possibilité de convoquer tout ou partie des candidats à un entretien oral).

Programme

Consulter le programme d'enseignements
CONTENU DE LA FORMATION

UE 1 - DROIT PRIVÉ

• DROIT DE LA CONSTRUCTION
• DROIT DES ACHATS
• TECHNIQUES CONTRACTUELLES APPROFONDIES
• DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ

UE 2 - DROIT DES AFFAIRES

• DROIT COMMERCIAL
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• CONTRATS DU SPECTACLE
• DROIT DE LA COMPLIANCE

UE 3- DROIT DU SPORT

• DROIT DES INSTITUTIONS SPORTIVES
• DROIT DES CONTRATS SPORTIFS
• DROIT SOCIAL DU SPORT

UE 4- ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

• DROIT PUBLIC
• DROIT DU NUMÉRIQUE
• ANGLAIS JURIDIQUE DES CONTRATS

UE 5- PROFESSIONNALISATION

Alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou stage obligatoire

Le M2 DESC peut être suivi en alternance, soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Les étudiants n’ayant pas conclu de contrat en alternance réaliseront un ou plusieurs stages en parallèle de la formation pendant une durée allant de 60 à 150 jours.
La formation des étudiants sera organisée en 4 phases progressives qui ont pour vocation de mettre l’accent sur les cours en début de formation puis sur le temps passé en entreprise par la suite :
  • Du lundi 14 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 : cours tous les jours pour tous les étudiants (ce qui laisse encore la possibilité aux étudiants de rechercher une entreprise pour un stage ou un contrat en alternance).
  • Du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 22 janvier 2021 :
    • Cours à l'Université : 3 jours par semaine (du mercredi au vendredi)
    • 2 jours par semaine (lundi et mardi) en entreprise pour les étudiants en alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage). Pour les autres étudiants : temps consacré à la préparation des travaux demandés en cours et/ou à un projet tutoré et/ou possibilité de débuter un stage en alternance.
  • Du lundi 25 janvier au vendredi 23 avril 2021 :
    • Cours à l'Université : 2 jours par semaine (jeudi et vendredi)
    • 3 jours par semaine en entreprise pour les étudiants en alternance. Pour les autres étudiants : temps consacré à la préparation des travaux demandés en cours et/ou à un projet tutoré et/ou possibilité de débuter un stage en alternance.
  • À partir du lundi 26 avril 2021 : tous les étudiants sont en entreprise. Les étudiants qui n'ont pas de contrat d'alternance doivent réaliser un stage de 12 semaines minimum (60 jours en présentiel), étant précisé que les périodes de stage en alternance sont comprises dans ces 12 semaines.
  • Du lundi 6 au vendredi 17 septembre 2021 : soutenance des rapports de stage et/ou des rapports de contrat d’alternance.
  • Vendredi 17 septembre 2021 : fin de la formation et fin des contrats en alternance.

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Le parcours de M2 DESC doit permettre à ses étudiants d’acquérir les compétences suivantes :
  • Comprendre le fonctionnement d’un événement sportif ou culturel (acteurs, enjeux juridiques, contexte local et national, etc.) ;
  • Anticiper l’ensemble des risques juridiques liés à l’organisation d’un événement sportif ou culturel ;
  • Négocier et rédiger l’ensemble des contrats en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (construction et exploitation de l’équipement, financement de l’événement) ;
  • Accompagner, conseiller et protéger l’organisateur d’événements sportifs ou culturels sur les risques liés auxdits événements et sur ses responsabilités ;
  • Interagir avec les pouvoirs publics sur les sujets en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (respect de l’ordre public, sécurité des spectateurs, etc.) ;
  • Communiquer à l’oral avec un support pour présenter des questions juridiques ;
  • Travailler en groupe (prendre part de manière active à un travail de groupe, arbitrer des positions divergentes, présenter un travail de manière collégiale, etc.).

Connaissances à acquérir

Les connaissances à acquérir portent sur les règles juridiques applicables aux différentes phases de l’organisation d’un événement sportif ou culturel ouvert au public. Il s’agit à la fois d’acquérir des connaissances théoriques solides afin de savoir anticiper et résoudre les risques et difficultés juridiques soulevés par l’organisation d’un événement sportif ou culturel, mais aussi des connaissances pratiques permettant de comprendre le fonctionnement desdits événements et le rôle des différents acteurs avec lesquels le juriste doit apprendre à travailler. L’acquisition de ces connaissances pratiques sera facilitée par la réalisation d’un contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou d’un stage de longue durée.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

L'objectif de ce Master est de former des juristes polyvalents en droit privé et droit des affaires qui bénéficieront d'une formation solide axée principalement autour du droit des contrats en lien avec l'organisation, le financement et la diffusion d'un événement sportif ou culturel. Les débouchés pour les futurs étudiants sont nombreux. Ils pourront tout d'abord travailler en qualité de juriste au sein d'une entreprise des secteurs du sport et de la culture. Leur profil sera également susceptible d'intéresser de nombreuses associations mais aussi des collectivités publiques qui manquent souvent de juristes bénéficiant de compétences transversales en droit public et droit privé. Enfin, compte tenu des matières enseignées, les étudiants qui auront suivi le Master 2 DESC pourront également exercer le métier de "contract manager" ou présenter l'examen du CRFPA afin de devenir avocat spécialisé en droit du sport, droit de la culture et/ou droit des contrats.

Inscriptions

Coût de la formation

Droits d’inscription 2019/2020 en licence 243 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.