Mise à jour le 17 févr. 2020
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVÉ - DROIT PROCESSUEL, PROCÉDURES ET VOIES D'EXÉCUTION

Résumé

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiants une solide formation en droit public général afin de leur permettre d’accéder aussi bien aux métiers de l’enseignement et de la recherche qu’aux carrières d’avocat, de magistrat administratif En savoir plus

Détails

Spécificités

Stage obligatoire Durée : 3 mois Date de début : à partir d'avril

Présentation

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiants une solide formation en droit public général afin de leur permettre d’accéder aussi bien aux métiers de l’enseignement et de la recherche qu’aux carrières d’avocat, de magistrat administratif et de conseiller ou d’administrateur dans le secteur public.
Il est également de leur permettre de mener à bien un travail de recherche approfondi. Une formation spécifique à la méthodologie de la recherche leur est en effet dispensée afin qu’ils puissent rédiger un mémoire.
Un stage en juridiction complète la formation.

Responsable(s) de la formation

Sylvie BERNIGAUD
Louis PERDERIX

Contact secrétariat

François LATHUILLE
Tél. : 04.78.69.72.72

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Le Master mention « Droit privé » s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit qui ont obtenu de bons résultats dans les matières de droit privé et qui souhaitent poursuivre leur formation académique afin d’obtenir un diplôme de Master avant d’entrer sur le marché du travail ou de suivre une formation professionnalisante.

Modalités de candidature

Consulter la rubrique Admission de M1 Droit privé

Programme

Stage obligatoire
Durée : 3 mois
Date de début : à partir d'avril

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • A l’issue de la formation, les étudiants doivent :
  • Connaître le droit processuel, la procédure civile, le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit commercial, le statut des baux d’habitation et commerciaux et leur contentieux, le droit du surendettement et du rétablissement personnel, le droit des sûretés, et le droit international et européen des procédures d’exécution.
  • Maîtriser la rédaction des assignations et de la signification de décisions de justice et des actes de procédure.
  • Maîtriser le suivi de procédures spécifiques comme la procédure d’expulsion et les procédures d’injonction de payer.
  • Maîtriser la mise en œuvre des principales mesures conservatoires (saisies et sûretés judiciaires), des procédures civiles d’exécution forcée (règles applicables aux saisies mobilières et à la saisie immobilière), et des procédures de distribution de deniers.
  • Maîtriser les techniques de prévention et de gestion de conflit.
  • Maîtriser le vocabulaire et les bases de données juridiques en langue anglaise et les nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées aux professions juridiques.

Connaissances à acquérir

Les connaissances couvrent une spécialisation en droit judiciaire privé et procédures civiles d’exécution aussi bien d’un point de vue théorique que pratique sur un créneau recherché sur le marché du travail. La combinaison de cours fondamentaux et d’enseignements plus concrets vise à renforcer la capacité d’adaptation des étudiants.

A ces compétences en droit s’ajoutent des compétences transversales adaptées aux disciplines juridiques. Le diplôme cherche ainsi à enrichir l’approche juridique par des éclairages inédits en consacrant des enseignements aux techniques d’information et de communication appliquées à l’exécution et au traitement international des procédures civiles d’exécution.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le parcours « Droit processuel, procédures et voies d’exécution » permet un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions d’exécution. Il constitue ainsi un atout important pour devenir collaborateur d’huissier de Justice, huissier de Justice, pour travailler au sein d’une entreprise de recouvrement ou au sein des services juridiques des moyennes et grandes entreprises.

Inscriptions

Coût de la formation

Droits d’inscription 2019/2020 en licence 243 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.