MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CRÉATIONS ARTISTIQUES ET ESTHÉTIQUES

A l’issue de la formation, les étudiants doivent :
- connaître le droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble (droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles), ainsi que les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la propriété intellectuelle : le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit des sociétés… ;
- Maîtriser les règles issues des conventions internationales de la propriété intellectuelle, le droit international, européen et comparé de la propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la technique contractuelle, notamment appliquée aux contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle mais aussi aux contrats de distribution ;
- Connaître les acteurs économiques des secteurs relevant de la propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la négociation et la rédaction des contrats d’exploitation, la consultation juridique en propriété intellectuelle, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle ainsi que l’ensemble des procédures tenant à ces titres (opposition, recherche d’antériorités, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon…), utiliser des bases de données juridiques ;
- Maîtriser l’instruction et le suivi de procédures spécifiques et le contentieux en matière de propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel ;
- Maîtriser et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de propriété intellectuelle ;
- Acquérir une capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse, la capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique ;
- Acquérir la capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale, à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée.

Connaissances à acquérir

Les connaissances couvrent une spécialisation en droit des affaires et en particulier en droit de la propriété intellectuelle, aussi bien d’un point de vue théorique que pratique, secteur très porteur et recherché sur le marché du travail. La combinaison de cours fondamentaux et d’enseignements (plus nombreux) plus pratiques vise à renforcer la capacité d’adaptation et d’analyse des étudiants. Ces enseignements sont non seulement consacrés au droit national et de l’Union européenne, mais aussi au droit comparé et international de la propriété intellectuelle, permettant ainsi aux étudiants d’envisager un stage et une carrière à l’international, dans cette branche du droit des affaires fortement impacté par le développement du commerce international et par la mondialisation.
Par ailleurs, le diplôme cherche à enrichir l’approche juridique par des éclairages dans d’autres domaines, en consacrant des enseignements transversaux (histoire du design, stratégie de protection, fiscalité…).