Infos clés et site web
- Durée de la formation
-
500 heures
- Lieu de la formation
- Campus Berges du Rhône (BDR)
- Stage(s)
- Oui, obligatoires
Mise à jour le 17 juin 2020
60
Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CRÉATIONS ARTISTIQUES ET ESTHÉTIQUES
Résumé
Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques», co-accrédité avec l’Université Lyon 3, a pour objectif de développer chez les étudiants des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux En savoir plusDétails
Spécificités
Master très professionnalisant (plaidoirie sur dossier, clinique de conseil aux jeunes créateurs, rédaction de contrats) avec stage obligatoire de 3 à 6 mois
Présentation
Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques», co-accrédité avec l’Université Lyon 3, a pour objectif de développer chez les étudiants des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l’insertion des étudiants dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d’avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.
L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d’opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiants d’être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnels attachés à la formation.
Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu’à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours «Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques» est d’abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l’étudiant qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiants d’être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.
L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d’opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiants d’être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnels attachés à la formation.
Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu’à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours «Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques» est d’abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l’étudiant qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiants d’être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.
Lieux
Campus Berges du Rhône (BDR)
Responsable(s) de la formation
Candidature
Modalités de candidature
Merci de consulter la rubrique Admission de MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES
Stage(s)
Stage obligatoire de 3 mois à 6 mois à partir de fin mars. Possibilité de le faire en France ou à l’étranger, dans tout type de structure.
Mises en situation pratiques et professionnalisantes : clinique en droit de la propriété intellectuelle : conseil aux jeunes créateurs et entrepreneurs encadrés par des professionnels ; plaidoirie sur dossier ; rédaction et négociation de contrats…
Mises en situation pratiques et professionnalisantes : clinique en droit de la propriété intellectuelle : conseil aux jeunes créateurs et entrepreneurs encadrés par des professionnels ; plaidoirie sur dossier ; rédaction et négociation de contrats…
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
A l’issue de la formation, les étudiants doivent :
- connaître le droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble (droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles), ainsi que les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la propriété intellectuelle : le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit des sociétés… ;
- Maîtriser les règles issues des conventions internationales de la propriété intellectuelle, le droit international, européen et comparé de la propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la technique contractuelle, notamment appliquée aux contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle mais aussi aux contrats de distribution ;
- Connaître les acteurs économiques des secteurs relevant de la propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la négociation et la rédaction des contrats d’exploitation, la consultation juridique en propriété intellectuelle, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle ainsi que l’ensemble des procédures tenant à ces titres (opposition, recherche d’antériorités, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon…), utiliser des bases de données juridiques ;
- Maîtriser l’instruction et le suivi de procédures spécifiques et le contentieux en matière de propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel ;
- Maîtriser et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de propriété intellectuelle ;
- Acquérir une capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse, la capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique ;
- Acquérir la capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale, à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée.
Par ailleurs, le diplôme cherche à enrichir l’approche juridique par des éclairages dans d’autres domaines, en consacrant des enseignements transversaux (histoire du design, stratégie de protection, fiscalité…).
- connaître le droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble (droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles), ainsi que les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la propriété intellectuelle : le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit des sociétés… ;
- Maîtriser les règles issues des conventions internationales de la propriété intellectuelle, le droit international, européen et comparé de la propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la technique contractuelle, notamment appliquée aux contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle mais aussi aux contrats de distribution ;
- Connaître les acteurs économiques des secteurs relevant de la propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la négociation et la rédaction des contrats d’exploitation, la consultation juridique en propriété intellectuelle, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle ainsi que l’ensemble des procédures tenant à ces titres (opposition, recherche d’antériorités, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon…), utiliser des bases de données juridiques ;
- Maîtriser l’instruction et le suivi de procédures spécifiques et le contentieux en matière de propriété intellectuelle ;
- Maîtriser la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel ;
- Maîtriser et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de propriété intellectuelle ;
- Acquérir une capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse, la capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique ;
- Acquérir la capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale, à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée.
Connaissances à acquérir
Les connaissances couvrent une spécialisation en droit des affaires et en particulier en droit de la propriété intellectuelle, aussi bien d’un point de vue théorique que pratique, secteur très porteur et recherché sur le marché du travail. La combinaison de cours fondamentaux et d’enseignements (plus nombreux) plus pratiques vise à renforcer la capacité d’adaptation et d’analyse des étudiants. Ces enseignements sont non seulement consacrés au droit national et de l’Union européenne, mais aussi au droit comparé et international de la propriété intellectuelle, permettant ainsi aux étudiants d’envisager un stage et une carrière à l’international, dans cette branche du droit des affaires fortement impacté par le développement du commerce international et par la mondialisation.Par ailleurs, le diplôme cherche à enrichir l’approche juridique par des éclairages dans d’autres domaines, en consacrant des enseignements transversaux (histoire du design, stratégie de protection, fiscalité…).
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Le parcours " Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques " permet un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions de propriété intellectuelle.
Il constitue ainsi un atout important pour intégrer un cabinet d’avocats, de conseils en propriété industrielle, une entreprise, la Magistrature, les services de la concurrence, les services des douanes, des établissements administratifs, des structures culturelles, des organisations communautaires et internationales.
Il constitue ainsi un atout important pour intégrer un cabinet d’avocats, de conseils en propriété industrielle, une entreprise, la Magistrature, les services de la concurrence, les services des douanes, des établissements administratifs, des structures culturelles, des organisations communautaires et internationales.
Coût de la formation
Droits d’inscription 2019/2020 en licence 243 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.