Publié le 3 février 2020 Mis à jour le 11 mars 2020
du 9 mars
au 9 avril 2020
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2120-1 3°, R.2124-1 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP sous la référence 20-35588 et sera consultable jusqu'au jeudi 9 avril 2020 à 12:00.
Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable depuis notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr/index.php

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon  - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex - Tél: 04.78.84.10.10 - courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents et des litiges par les marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts, A l'attention du CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne - 69002 Lyon - Tél: 03 45 21 82 43 / 04 78 37 21 40 Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr ; joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr

Responsable administratif du marché: Nicolas Greco - Tél : 04 78 69 76 61

Informations pratiques

Date(s)

du 9 mars au 9 avril 2020