Publié le 9 février 2024 Mis à jour le 9 février 2024
du 9 février
au 15 mars 2024
Campus PDA et BDR
La date limite de remise des offres est fixée au 15 mars 2024 à 12h00.

- Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, depuis la plateforme de dématérialisation des achats de l’Etat.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique sur la plateforme PLACE, via ce lien :
2023TR23031 | MS ENTRETIEN, AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

- La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation fait suite à un premier appel d’offre (avis JOUE n° 2023/S 203-637479 et BOAMP n°23-145026) dont les lots n°6 Vitrerie, n°8 Serrurerie – Métallerie et n°11 Menuiserie intérieure et extérieure PVC et alu se sont révélés infructueux. De plus, pour les lots n°9 Maçonnerie intérieure et extérieure et alu et n°12 Travaux de chauffage/ventilation, climatisation, certaines offres déposées se sont révélées irrégulières ce qui a conformément à l’article 2.2 du règlement de consultation engendré une absence de concurrence effective. De fait, et conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour les lots cités.
Aucune variante libre à l’initiative du candidat n’est autorisée dans le cadre de la présente consultation. De même, aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

- Pour cette consultation, un avis d’appel public à la concurrence est publié au BOAMP et JOUE sous l'avis EFORMS n°24-16014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 184 rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex - Tél. : 04 78 84 10 10 - Télécopie : 04 78 14 10 65 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : CCIRA de Lyon  - 1 boulevard Vivier Merle, 69443 Lyon Cedex 03  - Tél : 04 26 99 28 33 - Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Informations pratiques

Lieu(x)

Campus PDA et BDR