Mise à jour le 14 mai 2020
60 Crédits ECTS
LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT, PROCÉDURES ET MÉTIERS DU CONTENTIEUX

Résumé

La Licence professionnelle « Activités juridiques : contentieux et recouvrement », parcours « Droit, procédures et métiers du contentieux » a pour objectif la formation et l’insertion professionnelle des étudiants dans le domaine du recouvrement de créance En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Public ciblé
Un niveau de connaissances suffisant en droit, tout particulièrement dans le champ procédural, pour une bonne appréhension du programme de la licence professionnelle. Une maîtrise de la langue anglaise.

Spécificités

Stage obligatoire d’une durée de 15 semaines minimum. Ouverture à l’alternance à partir de septembre 2020 (alternance en milieu d’entreprise, étude ou cabinet)

Présentation

La Licence professionnelle « Activités juridiques : contentieux et recouvrement », parcours « Droit, procédures et métiers du contentieux » a pour objectif la formation et l’insertion professionnelle des étudiants dans le domaine du recouvrement de créances et de la gestion des dossiers contentieux ou pré-contentieux. La formation dispensée reçoit le soutien de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de LYON.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Sylvie BERNIGAUD

Contact secrétariat

Charlotte DE LA CHAPELLE
Tél : 04.78.69.72.69

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Formation initiale :
Titulaires d’un diplôme national sanctionnant 2 années d’enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence : DUT carrières juridiques, licence 2 en droit ou Administration Économique et Sociale (AES), Capacité en Droit et Diplôme Universitaire (D.U.).
Formation continue :
Salariés dans le domaine du recouvrement de créances et les services de contentieux ; titulaires de l’examen de clerc aux procédures de l’ENP avec 5 ans d’expérience dans une étude d’huissier de justice.

Modalités de candidature

Un dossier de candidature doit être déposé dans les délais fixés par l’Université.
Un entretien portant sur la motivation et le projet professionnel du candidat peut être requis.
Les candidats sont sélectionnés après examen de leur dossier de candidature par la commission pédagogique.

Programme

La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres et comporte 400 heures de cours, auxquelles s’ajoutent le projet tuteuré et un stage d’une durée minimum de quinze semaines.

Les unités d’enseignements permettent d’acquérir des connaissances et un savoir-faire très pointu dans le domaine du contentieux et du recouvrement de créances. La description des enseignements dans leur contenu et leur chronologie fait ressortir le passage progressif d’une posture théorique à une approche plus pratique.

Le stage doit permettre aux étudiants de mettre en application les connaissances et les techniques qu’ils ont acquises.
Quant au projet tuteuré, il a notamment pour objectif d’amener les étudiants à acquérir une autonomie dans l’analyse et la réflexion. Il donne lieu à la rédaction d’un mémoire dont l’étudiant choisit le thème, en accord avec l’enseignant-chercheur référent, à partir de son expérience de stage. Ce projet tuteuré fait l’objet d’un suivi individualisé.

Stage obligatoire de septembre à mi-mars pour la formation initiale ;
Stage obligatoire de mi-mars à fin juin pour le suivi de la formation sans alternance.
Durée du stage 15 semaines

Temps plein

Journées de formation initiale ou continue : lundi, mardi et mercredi
Ouverture de l’alternance en septembre 2020 (alternance en milieu d’entreprise, étude ou cabinet) les jeudis, vendredis, congés scolaires et à partir de mi-mars jusqu’à la fin de l’année universitaire (n + 30 septembre).

Le diplôme est composé de huit unités d’enseignement (UE) réparties dans deux semestres. Chaque semestre est porteur de 30 crédits. Une UE est définitivement acquise et capitalisable sous forme de crédits européens dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne de 10/20. Chaque UE fait l’objet d’une note obtenue dans le cadre soit d’un contrôle continu soit d’un examen terminal écrit et/ou oral.

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

- Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;
- Être capable de définir la procédure à mettre en œuvre pour recouvrer une créance ;
- Maîtriser les procédures spécifiques comme celles liées à la conclusion d’un bail civil ou commercial, à la délivrance d’un congé, au traitement de la dette locative ;
- Connaître les modes alternatifs du règlement des litiges ;
- Maîtriser les techniques de la négociation.


Connaissances à acquérir

Les connaissances acquises sont en lien direct avec les champs professionnels concernés par la formation proposée. Elles font référence, d’une part, à des enseignements renforcés en matière de procédure civile, préalables nécessaires à la maîtrise de la gestion des contentieux civils et commerciaux, et d’autre part, à des enseignements approfondis dans les champs disciplinaires en lien direct avec le recouvrement de créances. A ces compétences en droit, s’ajoutent des compétences transversales en techniques d’information et de communication, et en langue anglaise.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence professionnelle permet un accès à toutes les professions en lien avec le recouvrement amiable et forcé des créances de sommes d'argent et le suivi des procédures contentieuses. Le détenteur de la licence professionnelle peut exercer en qualité de collaborateur au sein d'une d’huissiers de justice, d'une société de recouvrement de créances, dans un service contentieux au sein d'une compagnie d'assurance, d'un service bancaire, d'un office habitat, de la banque de France, de l'URSAFF ou d'une entreprise privée...

Inscriptions

Coût de la formation

Droits d’inscription 2019/2020 en licence 170 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.