Vous êtes ici :

Mise à jour le 27 sept. 2021
DU DROIT DU TRAVAIL (DUTRA)

Résumé

Cette formation tend à donner aux stagiaires une bonne connaissance de base du droit du travail, non seulement pour En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Site de la formation
INSTITUT D’ÉTUDES DU TRAVAIL DE LYON
4 bis rue de l’université
69365 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 78 69 73 04
Fax : 04 78 72 33 08

Détails

Pré-requis

Public ciblé
Cette formation s’adresse à toute personne désireuse de s’initier au droit du travail ou d’approfondir ses connaissances dans cette matière pour un meilleur exercice de ses responsabilités professionnelles. Aucun niveau préalable

Présentation

Cette formation tend à donner aux stagiaires une bonne connaissance de base du droit du travail, non seulement pour une application immédiate, mais également pour savoir faire face aux nombreuses réformes qui caractérisent la discipline. Le diplôme sanctionne les connaissances acquises, ainsi que les compétences méthodologiques et la capacité à mettre en œuvre un raisonnement juridique adapté.

Spécificités

 93 heures de formation (comprenant l’examen d’une durée de 3 heures) seront délivrées sur 12 jours à raison d’une journée par semaine (le jeudi) de mars à juin à raison de 7,5 heures de cours par journée.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Marie-Cécile Escande-Varniol

Contact secrétariat

Shirley CRIADO
Bâtiment Clio - Bureau C148c
4 bis rue de l’Université
69365 Lyon Cedex 07, 69007 Lyon
Tél : 04 78 69 73 04
Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Cette formation s’adresse à toute personne désireuse de s’initier au droit du travail ou d’approfondir ses connaissances dans cette matière pour un meilleur exercice de ses responsabilités professionnelles. Aucun niveau préalable d’enseignement supérieur n’est requis. Cependant, l’admission dans la formation se fait sur acceptation du dossier de candidature par la commission pédagogique du diplôme. Les expériences professionnelles dans le domaine des ressources humaines ou de la représentation des salariés sont particulièrement appréciés pour compenser un faible bagage académique initial.
Cette formation est particulièrement adaptée pour les élu·es et représentant·es du personnel qui souhaitent avoir des connaissances plus approfondies du droit du travail et des mécanismes dont ils constituent un rouage. Elle concerne également les assistant·es en ressources humaines qui souhaitent évoluer dans leur domaine. Toute personne en contact avec le monde du travail (psychologues, sociologues, ergonomes, …) peut être intéressée par les mécanismes juridiques qui gouvernent leur domaine professionnel.

Modalités de candidature

Les candidatures se font en ligne sur la plateforme eCandidat du 1er décembre au 15 février 2022.

Programme

Exclusivement axée sur le droit du travail, cette formation fait le tour de l’ensemble des grandes problématiques de ce droit. Une journée est spécialement consacrée au droit du travail applicable dans la fonction publique. Les cours sont assurés par des universitaires expérimenté·es. Un support de cours est distribué pour chaque thème abordé. Des cas pratiques sont proposés afin de rendre plus concrète la mise en œuvre des connaissances.

1. Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :
  • Les sources du droit : droit international, loi, jurisprudence, accords collectifs, usages, …
  • Les juridictions
  • Raisonnement juridique et méthodologique
2. Les contrats de travail :
  • L’embauche
  • La conclusion : essai, dédit formation, …
  • Le choix du type de contrat
  • La faute et le pouvoir disciplinaire
3. La rupture du contrat de travail :
  • Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …
  • Les licenciements pour motif personnel
  • Les licenciements pour motif économique
4. Les conventions et accords collectifs du travail :
  • La cessation des effets
  • La négociation collective d’entreprise
5. La représentation élue du personnel et la représentation syndicale
  • La mise en place de la représentation du personnel
  • Les attributions et moyens d’action des représentant·es du personnel
  • La protection des représentant·es du personnel
6. Les conflits collectifs :
  • L’étendue et les conséquences du droit de grève

Contenu de la formation

Exclusivement axée sur le droit du travail  cette formation fait le tour de l’ensemble des grandes problématiques de ce droit : sources du droit du travail, contrat de travail, droit disciplinaire, ruptures du contrat, représentation du personnel, dialogue social, négociation collective et conventions collectives. Une journée est spécialement consacrée au droit du travail applicable dans la fonction publique. Les cours sont assurés par des universitaires expérimentés. Un support de cours est distribué pour chaque thème abordé. Des cas pratiques sont proposés afin de rendre plus concrète la mise en œuvre des connaissances.

Et après ?

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Pour les représentant·es du personnel (DS, délégué·es du personnel, représentant·es au CE ou CHSCT, juges aux conseils de prud’hommes), cette formation permet de mieux assumer leurs mandats.
Pour les assistant·es en ressources humaines, en poste ou en devenir, une évolution de carrière est envisageable.

Pour toute personne s’intéressant ou travaillant dans le domaine des ressources humaines, cette formation permet de connaitre et comprendre le cadre juridique qui préside aux relations de travail salariées.

Inscriptions

Coût de la formation

- 2 540 € euros*
*Tarif applicable aux personnes dont la formation est prise en charge financièrement : plan formation, pôle emploi…
- 1 100 € euros*
*Tarif pour les autres catégories en autofinancement.