Mise à jour le 22 janv. 2020
CAPACITÉ DROIT 2ÈME ANNÉE

Résumé

Le diplôme de la Capacité en Droit est délivré par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié à l’issue de deux années d’études. Ce diplôme national est depuis longtemps connu et apprécié dans de nombreux secteurs d’activité où des connaissances juridiques En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Public ciblé
La seule condition exigée pour l’accès à la formation est d’avoir 17 ans accomplis au 1er septembre de l’année de la 1ère inscription.

Présentation

Le diplôme de la Capacité en Droit est délivré par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié  à l’issue de deux années d’études. Ce diplôme national est depuis longtemps connu et apprécié dans de nombreux secteurs d’activité où des connaissances juridiques de base sont nécessaires.

Lieux

Campus Porte des Alpes (PDA)

Responsable(s) de la formation

Michel GUILLOT

Contact secrétariat

Gisèle STEIN
Tél : 04 78 77 43 82

Admission

Pré-requis

Public ciblé

La seule condition exigée pour l’accès à la formation est d’avoir 17 ans accomplis au 1er septembre de l’année de la 1ère inscription.
Attention, les études en Capacité en Droit n’ouvrent pas droit au statut étudiant vis à vis de la Sécurité Sociale et des œuvres universitaires (CROUS).

Modalités de candidature

Il convient de déposer votre candidature sur la plateforme e-candidat (plus de candidature papier).

Pour l'instant, il est seulement possible de créer votre dossier dans l'application, la candidature en elle-même sera possible à partir du 1er juillet 2019.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat au 04.78.77.43.82 ou venir au bureau R106, bâtiment R, 1er étage, campus Porte des Alpes à Bron aux heures d'ouverture (13h30/16h30, sauf le vendredi).

Programme

Mi-septembre à décembre

Droit pénal
La loi pénale, l’infraction, la responsabilité pénale, les peines ;
les juridictions pénales, le déclenchement et le déroulement du procès pénal.
D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Françoise Durieux, maître de conférences en droit privé.
 
Procédure civile
L’organisation judiciaire de la France ;
les procès devant les juridictions judiciaires (civiles, commerciales, prud’homales) ;
les procédés d’exécution des jugements.
D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Sylvie BERNIGAUD, maître de conférences en droit privé.

Décembre à mars

Droit fiscal
Description du système fiscal français ;
notions générales sur l’impôt.
D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Peggy Hugon, professeure certifiée d’économie-gestion.
Droit social
Le contrat de travail ;
les relations collectives de travail ;
notions de sécurité sociale.
D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Cécile Nicod, maître de conférences en droit privé.

Mars à début juin

Economie politique
Notions fondamentales sur les mécanismes économiques.
D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Corinne Barthe, professeure certifiée d'économie-gestion
Droit administratif
Les actes administratifs ;
les procédés de gestion des services publics ;
la responsabilité de l’administration,
notions de droit de la fonction
D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Muriel Dreifuss, maître de conférences en droit public.

Temps plein

Les enseignements se déroulent sous forme de cours du soir, les lundis et mardis de 16h45 à 20h sur le campus Porte des Alpes à Bron. La rentrée universitaire est fixée au lundi 9 septembre 2019.

Session 1

L'examen comporte deux séries d'épreuves :

  • les épreuves d’admissibilité,
  • les épreuves d’admission.

Les épreuves ont lieu en juin.
L’admissibilité
Elle comporte deux épreuves
   • une épreuve de droit public qui donne lieu à une note A,
   • une épreuve de droit privé qui donne lieu à une note B.
Remarque L’épreuve de droit privé comprend des exercices et des questions de droit civil et de droit commercial. Ainsi, la note B constitue la moyenne de deux notes : une note B1 sanctionnant la partie « droit civil » et une note B2 attribuée pour la partie « droit commercial ». En définitive, la note B constitue la moyenne de ces deux notes :
B = (B1 + B2) / 2.
Calcul de la moyenne d’admissibilité
M1 = (A + B) / 2
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admissibles.
   • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session.
L’admission
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d’admission.
Cette phase est composée de trois épreuves :
   • une épreuve de droit public qui donne lieu à une note X,
   • une épreuve de droit civil qui donne lieu à une note Y,
   • une épreuve de droit commercial qui donne lieu à une note Z.
Calcul de la moyenne d’admission
M2 = (A + B + X+ Y + Z) / 5
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis en seconde année.
   • Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s’ils le souhaitent, en première année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.

Session 2

Les étudiants ajournés à l’issue de la première session peuvent se présenter à la seconde session. Celle-ci comporte exactement les mêmes phases et les mêmes épreuves que pour la session 1. Elle se déroule en septembre.
L’admissibilité
Les candidats doivent repasser la ou les matières où ils n’ont pas obtenu la moyenne (10/20). Attention : un étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10 en droit privé (note B), doit repasser la totalité de cette épreuve, même si par ailleurs, il a obtenu un meilleur résultat en droit civil (note B1) ou en droit commercial (note B2).
Calcul de la moyenne d’admissibilité
La moyenne d’admissibilité se calcule de la même manière que pour la première session.
M1 = (A + B) / 2
   • Les candidats qui, en première session, avaient obtenu plus de 10/20 à l’une des deux épreuves d’admissibilité conservent le bénéfice de cette note.
   • Lorsque l’épreuve a dû être repassée, il faut retenir la meilleure des deux notes entre celle obtenue en première session et celle retenue en seconde session.
   • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admissibles.
   • Les autres sont définitivement ajournés.<
L’admission
Seuls les candidats déclarés admissibles (à la première ou à la seconde session) sont autorisés à passer les épreuves d’admission. Parmi eux, ceux qui avaient été déclarés admissibles à la première session ne repassent que les épreuves pour lesquelles ils n’avaient pas obtenu la moyenne.
Calcul de la moyenne d’admission
La moyenne d’admission se calcule de la même façon que pour la première session.
M2 = (A + B + X+ Y + Z) / 5
   • Les candidats conservent le bénéfice de leurs notes de première session supérieures à 10/20.

Et après ?

Poursuites d'études

Les titulaires de la Capacité en droit peuvent :
♦  envisager de poursuivre des études supérieures en s’inscrivant en 1ère année du parcours Licence DROIT (ou directement en 2ème année s’ils ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 15/20 sur les deux années).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

♦  se présenter à certains concours administratifs de catégorie B ;
♦  postuler pour des emplois ou des promotions dans divers secteurs (banques, assurances, études de notaire, d’huissier…)

Inscriptions

Modalités d'inscription

convient de déposer votre candidature sur la plateforme e-candidat (plus de candidature papier).