Mise à jour le 05 juin 2020
CAPACITÉ DROIT 2ÈME ANNÉE

Résumé

Le diplôme de la Capacité en Droit est délivré par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié à l’issue de deux années d’études. Ce diplôme national est depuis longtemps connu et apprécié dans de nombreux secteurs d’activité où des connaissances juridiques En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Public ciblé
La seule condition exigée pour l’accès à la formation est d’avoir 17 ans accomplis au 1er septembre de l’année de la 1ère inscription.

Présentation

Le diplôme de la Capacité en Droit est délivré par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié  à l’issue de deux années d’études. Ce diplôme national est depuis longtemps connu et apprécié dans de nombreux secteurs d’activité où des connaissances juridiques de base sont nécessaires.

Lieux

Campus Porte des Alpes (PDA)

Responsable(s) de la formation

Michel GUILLOT

Contact secrétariat

Gisèle STEIN
Tél : 04 78 77 43 82

Admission

Pré-requis

Public ciblé

La seule condition exigée pour l’accès à la formation est d’avoir 17 ans accomplis au 1er septembre de l’année de la 1ère inscription.
Attention, les études en Capacité en Droit n’ouvrent pas droit au statut étudiant vis à vis de la Sécurité Sociale et des œuvres universitaires (CROUS).

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat  ) à compter du 1er juillet et jusqu'au 8 septembre 2020 dernier délai.

Programme

Mi-septembre à décembre

Droit pénal (D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Françoise Durieux, maître de conférences en droit privé.)
  • La loi pénale, l’infraction, la responsabilité pénale, les peines ;
  • Les juridictions pénales, le déclenchement et le déroulement du procès pénal
Procédure civile (D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Sylvie Bernigaud, maître de conférences en droit privé. )
  • L’organisation judiciaire de la France ;
  • Les procès devant les juridictions judiciaires (civiles, commerciales, prud’homales) ;
  • Les procédés d’exécution des jugements.

Décembre à mars

Economie politique
Notions fondamentales sur les mécanismes économiques.(D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Corinne Barthe, professeure certifiée d'économie-gestion)

Droit social (D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Florence Fouvet, maître de conférences en droit privé)

  • Le contrat de travail ;
  • Les relations collectives de travail ;
  • Notions de sécurité sociale.

Mars à début juin

Droit fiscal (D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par M. Eric Busquet, inspecteur des finances)
Description du système fiscal français ; Notions générales sur l’impôt.

Droit administratif (D'une durée de 27 heures, ce cours est assuré par Mme Muriel Dreifuss, maître de conférences en droit public)
  • Les actes administratifs ;
  • Les procédés de gestion des services publics ;
  • La responsabilité de l’administration,
  • Notions de droit de la fonction

Temps plein

Les enseignements se déroulent sous forme de cours du soir, les lundis et mardis de 16h45 à 20h sur le campus Porte des Alpes à Bron. La rentrée universitaire est fixée au lundi 14 septembre 2020.

Session 1
L'examen comporte deux séries d'épreuves
- les épreuves d'admissibilité,
- les épreuves d'admission.
L’admissibilité
Elle comporte deux épreuves écrites choisies par l’étudiant parmi :
le droit pénal ;
 - la procédure civile ;
 - l’économie politique ;
 - le droit fiscal ;
 - le droit administratif.
Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 de moyenne entre les deux épreuves écrites sont déclarés admissibles.
Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session.
L’admission
 - Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d'admission.
Cette phase est composée de quatre épreuves orales portant sur les matières non choisies à l’écrit.
Pour valider l’année il faut obtenir au moins 10 de moyenne en ajoutant les six notes.
 - Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis et peuvent poursuivre en L1 Droit.
 - Les autres sont ajournés et pourront se présenter à la seconde session. Ils pourront néanmoins se réinscrire, s'ils le souhaitent, en deuxième année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.
Session 2

L'examen comporte deux séries d'épreuves

  •  les épreuves d'admissibilité,
  •  les épreuves d'admission.

L'ADMISSIBILITÉ

  • Les étudiants repassent uniquement les matières où ils ont obtenu une note inférieure à 10/20.
  • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 de moyenne entre les deux épreuves écrites sont déclarés admissibles.

L'ADMISSION

  • Cette phase est composée de quatre épreuves orales portant sur les matières non choisies à l’écrit.
  • Pour valider l’année il faut obtenir au moins 10 de moyenne en ajoutant les six notes.
  • Les étudiants ayant obtenu au moins 10/20 à cette moyenne sont déclarés admis et peuvent poursuivre en L1 Droit.
  • Les autres sont ajournés et pourront néanmoins se réinscrire, s'ils le souhaitent, en deuxième année, mais alors, ils devront repasser la totalité des épreuves.

Et après ?

Poursuites d'études

Les titulaires de la Capacité en droit peuvent :
♦  envisager de poursuivre des études supérieures en s’inscrivant en 1ère année du parcours Licence DROIT (ou directement en 2ème année s’ils ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 15/20 sur les deux années).

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

♦  se présenter à certains concours administratifs de catégorie B ;
♦  postuler pour des emplois ou des promotions dans divers secteurs (banques, assurances, études de notaire, d’huissier…)

Inscriptions

Modalités d'inscription

convient de déposer votre candidature sur la plateforme plateforme eCandidat  ) à compter du 1er juillet et jusqu'au 8 septembre 2020 dernier délai.