Mise à jour le 16 sept. 2020

Règlement valable pour les formations 2019/2020 jusqu'au 30 septembre 2020

Il a été adopté par la commission de la formation et de la vie universitaire du 18 mars 2016, modifié par celle du 16 décembre 2016. Cette version est applicable depuis le 23 janvier 2017.
Attention : Le règlement actuellement en téléchargement a été actualisé suite à la Commission formation et vie universitaire (CFVU) du 15 juin 2018.
Ces documents restent valables pour les formations 2019/2020 jusqu'au 30 septembre 2020.

Modification portant sur la dérogation année supplémentaire (triplement)

Étudiant·es en L1, L2, L3/ règlement de scolarité 2016-2020 (article 1er) : la demande de dérogation d'année supplémentaire (triplement) est supprimée pour les licences.
  • En référence aux articles D612-2 et suivant du Code de l'Éducation (principe de libre inscription dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)
  • Et selon l'arrêté licence du 1er août 2011 (acquisition progressive des unités d'enseignement et du diplôme de licence):
Le règlement général de scolarité Licence 2016-2020 de l’Université Lumière Lyon 2 est modifié et approuvé comme suit  (CFVU du 15/06/2018) :
« Un.e étudiant.e garde le bénéfice de sa réinscription en Licence à l’Université Lumière Lyon2 tant que son cursus de Licence n’est pas achevé. »

Dates

Créé le 3 février 2020