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Leçons d'introduction au droit public
 

Messaoud Saoudi

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L’objet de cet ouvrage est de donner un aperçu général du droit public, domaine de connaissance qui paraît aujourd'hui constituer un impératif pour tout(e) étudiant(e) (Licence en Droit, Diplôme IEP, Capacité en droit), candidat(e) à un concours (IRA, IFP, EN3S) ou plus généralement pour tout citoyen-contribuable électeur. Ayant acquis les bases de ce droit, la personne intéressée sera mieux à même d'approfondir chacune de ses branches (droit constitutionnel, droit administratif, droit public financier, droit de l'Union européenne, droit conventionnel des droits de l'homme, droit public international). Dans cette perspective, il s’agit de s'attacher à définir les principes communs qui fondent le droit public et de préciser ensuite les règles propres à chacune de ces disciplines en insistant davantage sur deux d'entre elles, le droit constitutionnel (droit de l'existence de l'État) et le droit administratif (droit du fonctionnement de l'État). Les épreuves de droit public portent en effet souvent sur ces deux dernières disciplines majeures (épreuves sous forme de dissertation, commentaire de texte, questions ouvertes à réponses courtes ou QROC, questions à réponses courtes ou QRC, voire de questions à choix multiples ou QCM).

L’importance du droit public s’affirme et l’intérêt de son étude va croissant, ce malgré la contestation parfois de la distinction Droit public/Droit privé, et donc de l'existence même d'un droit public, devant l’interpénétration des règles de droit voire leur dilution sous contrainte juridique européenne en une sorte de «droit commun d'Europe » : en effet toute société pour son maintien et sa survie nécessite l’institution d’une autorité donc d’un droit public. Ce droit est appelé à se développer pour adapter la manifestation juridique de cette autorité à une société démocratique aussi complexe que la nôtre soucieuse à la fois de liberté individuelle et de sécurité collective. Cet équilibre instable entre droit privé (droits de l'individu) et droit public (droit de l'État) traverse toute société humaine ; ce sont les contingences politiques qui vont étendre ou au contraire limiter le champ d'application du droit public. On l'observe par exemple à travers l'interventionnisme accru des États et donc du droit public depuis la crise financière de 2008.

L’introduction générale (Leçons 1 et 2) s'attachera à retracer la genèse du droit public pour aboutir à une définition autorisant une analyse du fondement unitaire de ce droit (Partie 1 : Leçon 3 à leçon 7) et de son expression plurielle (Partie 2 : Leçon 8 à leçon 20) traduite à travers ses différentes branches, tant dans l’ordre interne (droit constitutionnel, leçons 8 à 13, droit administratif, leçons 14 à 18, droit public financier, leçon 19) que dans l’ordre international (droit international et européen, leçon 20).

Messaoud SAOUDI est Maître de conférences de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

INFOS PRATIQUES

  • Type : Parution, Parution ouvrage scientifique

Références

Editeur : Ellipses
Date de parution : 24/01/2015
Collection : Lecons De Droit
ISBN : 234000389X
EAN : 978-2340003897
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