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Droit public des affaires
 

de Sophie Nicinski

Droit public des affaires de Sophie Nicinski
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques.
C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques.
Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

  • Au sommaire :
> La régulation de l'économie
- Le cadre de la régulation
- Histoire du rôle de l'Etat dans l'économie
- Les libertés économiques

> La participation au marché
- Les opérateurs publics : identification et fonctionnement
- Le secteur public
- Les opérateurs publics nationaux

> La collaboration avec les opérateurs économiques
- Présentation synthétique
- Étude transversale des méthodes de collaboration
- Étude analytique
- Les marchés publics
- Etc

  • Sophie Nicinski est professeur à l'Université Lumière Lyon 2.

  • Informations pratiques :
Droit public des affaires
de Sophie Nicinski
paru en mai 2009
Collection Domat droit public, Montchrestien
622 pages

INFOS PRATIQUES

  • Type : Parution ouvrage scientifique, Parution
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