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Transversales 2018 La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?
 

  • le 7 décembre 2018
  • Grand Amphithéâtre

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre, afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections. Un pont entre les Universités de Lyon, Sciences Po Lyon et l’Université de Saint-Etienne, le droit public et le droit privé, mais aussi les droits européens et internes.

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Les techniques de contrôle du respect des droits et libertés utilisées par les juridictions internes et européennes se rejoignent : en dépit des différences qui subsistent entre elles, elles dessinent un canevas général qui combine contrôle de l'objectif poursuivi et de la proportionnalité des restrictions apportées aux droits et libertés et contrôle de la suffisance des garanties qui permettent d'assurer l'effectivité de leur protection.
Quels en sont les modèles ? Quelles sont leurs caractéristiques, juridiction par juridiction ? Quels sont les enjeux - théoriques, politiques et juridictionnels - de leur mise en oeuvre et de leur développement ? Telles sont les différentes questions auxquelles les intervenants s'efforceront de répondre.

Programme [PDF - 1 Mo]

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