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Vote de l’exonération partielle des étudiant.es extra-communautaires
 

  • le 24 mai 2019

Application à la rentrée 2019 des mêmes frais d’inscription pour tou.tes les étudiant.es, sans égard à leur pays d’origine ou le biais par lequel ils/elles arrivent à l’Université

Inscription, carte d'étudiant.e
Le Conseil d'administration (CA) du 24 mai 2019 a adopté une délibération par laquelle l’établissement, fidèle aux positions adoptées en décembre et janvier dans ses instances (motion en CA [PDF - 332 Ko]) et relayées par un communiqué de presse, appliquera à la rentrée 2019 les mêmes frais d’inscription pour tou.tes les étudiant.es, indépendamment de leur pays d’origine ou de leur condition d’accès à l’Université Lumière Lyon 2. L’occasion de revenir sur cette décision et d’en envisager l’avenir.

L’Université Lumière Lyon 2 a déclaré très tôt son opposition aux frais dits « différenciés » pour les étudiant.es extra-communautaires, et a été rejoint en cela par la majorité des établissements français, qui prennent actuellement des délibérations similaires à la nôtre. Les raisons en sont multiples, et reposent pour partie sur notre attachement partagé à un système d’enseignement supérieur qui doit rester ouvert à toutes et tous, sans distinction aucune, et pour partie sur le refus des effets d’éviction et de l’affaiblissement de l’attractivité de nos établissements que provoquerait une hausse des droits d’inscription, particulièrement auprès des populations africaines francophones.

Cette position ne nous met pas en défaut vis-à-vis des textes réglementaires ; en tant qu’opérateur du service public, nous ne pouvons nous soustraire à la mise en œuvre de la législation. Elle peut néanmoins être interprétée comme une manière d’exprimer un désaccord, et nous le faisons dans le cadre actuel de la loi. En effet, le www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B08E1F50126AA6B2073916B361B06714.tplgfr26s_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866713&dateTexte=20190602&categorieLien=id#LEGIARTI000027866713" >Code de l’Éducation donne aux établissements la possibilité d’exonérer jusqu’à 10% de ses étudiant.es des frais d’inscription, et prévoit également que cette exonération peut être partielle. Étant donné que l’www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id" >arrêté d’avril 2019 prévoit que, pour la rentrée 2019, seul.es seraient concerné.es les étudiant.es s’inscrivant pour la première fois, ce plafond de 10% sera loin d’être atteint. Il en sera de même en 2020 : seul.es seront concerné.es les primo-arrivant.es et celles et ceux s’étant inscrit.es pour la première fois en 2019. Ainsi, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, qui a également eu lieu au Conseil d’administration du 24 mai 2019, la Présidence a indiqué sa volonté de maintenir cette politique d’exonération des étudiant.es internationaux.ales pour la rentrée 2020.

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  • Type : Inscriptions, International, Retour sur


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Jim WALKER, Vice-président du Conseil d'administration et en charge des relations internationales
vp-ri@univ-lyon2.fr

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