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L'Université adopte le dispositif "Prénom d'usage"
 

  • le 5 octobre 2018

Engagée dans une politique volontariste de lutte contre toutes les formes de discrimination, l’Université Lumière Lyon 2 a adopté en CFVU le 5 octobre 2018 le dispositif "Prénom d’usage".

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Celui-ci permet aux étudiant.es qui le souhaitent de voir reconnu leur droit d’être nommé.es et identifié.es par un prénom (le prénom "d’usage") qui n’est pas nécessairement celui de l’état civil (prénom dit "de naissance") pendant leurs études dans notre établissement.

1 - Le principe de reconnaissance du prénom d'usage

À la demande des étudiant.es qui le souhaitent, c’est ce prénom qui apparaîtra désormais sur les documents pédagogiques (listes d’émargement et d’appel utilisées en cours), les documents administratifs (relevés de notes, procès-verbaux de délibération des jurys de diplôme, certificats d’inscription), et sur la carte étudiante.

Cette reconnaissance du prénom d’usage est une manière d’agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre :
« Dès l’instant où la personne transidentitaire apparaît dans son nouveau genre, modification du prénom et du sexe à l’état civil effectuée ou non, il est recommandé d’utiliser le prénom choisi par la personne et de modifier son titre de civilité sur tous les supports […] pour respecter son droit à la vie privée et pour ne pas l’exposer à des réactions de rejet, des discriminations ou du harcèlement eu égard au décalage entre son apparence et son identification au sein de l’organisation »
(Défenseur des Droits, mai 2017).

Ainsi, les étudiant.es qui le souhaitent peuvent faire valoir leur droit à ce que l’ensemble des personnes qui vivent et travaillent à l’Université (membres du personnel administratif et technique, enseignant.es-chercheur.es, étudiant.es) s’adressent à eux/elles en recourant au prénom d’usage qu’ils/elles ont choisi.

2 - La démarche à effectuer

Tout.e étudiant.e souhaitant faire valoir ce droit peut ainsi en faire la demande en remplissant la lettre de « demande de modification du prénom d'usage » [DOCX - 71 Ko] qui devra être remise à la responsable du pôle d'inscription :
  • en début d'année, lors de son rendez-vous de validation de l'inscription administrative dans notre Université ;
  • au cours de sa scolarité au sein de notre établissement, en prenant rendez-vous auprès de Sandrine Demouron, responsable du pôle d'inscription - service des études.

Un document administratif (cf. annexe 2 de la délibération prise par la CFVU) [PDF - 902 Ko] lui sera délivré, attestant que l'Université reconnaît le prénom d'usage, afin de répondre à d'éventuelles difficultés rencontrées avec des administrations ou services extérieurs à l'établissement.


 

Contact

Présidence
Yannick CHEVALIER, Vice-président en charge de l'égalité et de la vie citoyenne
vp-egalitecitoyenne@univ-lyon2.fr

Direction de la formation et de la vie étudiante (DFVE) - Service des études
Sandrine DEMOURON, responsable du pôle d'inscription
sandrine.demouron@univ-lyon2.fr

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