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Agent comptable
 

  • Adresse : Campus Berges du Rhône 18 quai Claude Bernard
    69365 Lyon cedex 07

Activités

Le Décret n°2012-1246 « Gestion budgétaire et comptabilité publique (GBCP) » du 7 novembre 2012, qui abroge le décret du 29 décembre 1962, définit les attributions respectives de l’ordonnateur (président) et du comptable (agent-comptable) et rappelle le principe d’incompatibilité entre leurs fonctions respectives.

L’agent comptable est nommé, sur proposition du président, par arrêté conjoint du ministre de l’Eduction nationale et du ministre chargé du Budget. En tant que comptable public, il prête serment auprès de la Cour des comptes devant laquelle il répond de sa gestion. Il est personnellement et pécuniairement responsable des actes et contrôles qui lui incombent.

L’agent comptable exerce de façon exclusive la charge de manier les fonds publics et de tenir les comptes :
  1. ­prise en charge et recouvrement des ordres de recettes émanant de l’ordonnateur ;
  2. paiement des dépenses
  3. conservation et maniement des fonds, valeurs et disponibilités de l’établissement
  4. conservation des pièces justificatives des opérations et des documents comptables
  5. tenue de la comptabilité générale.

Dans le cadre de ses missions, il est tenu d’exercer les contrôles de régularité prévus par le décret. En revanche, il ne lui appartient pas de juger de l’opportunité des dépenses et des recettes de l’établissement.

À la fin de chaque exercice, l’agent comptable présente le compte financier de l’exercice écoulé.

Contacts

Pôle facturier

04 78 69 74 54

Pôle comptabilité

Pôle recette

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