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CP - Signature d’une convention de partenariat entre l’Urssaf et l’Université Lumière Lyon 2
 

  • le 2 juillet 2015

Le 2 juillet 2015, l’Université Lumière Lyon 2 et l’Urssaf Rhône-Alpes signent une convention visant à simplifier et accélérer le remboursement des étudiants boursiers exonérés de cotisation au régime étudiant. L’université est, après l’Université Rennes 2, l’une des toutes premières à s’illustrer par un tel rapprochement avec l’Urssaf.

L’Université Lumière Lyon 2 se voit confier par délégation de l’Urssaf, l’instruction de la demande de remboursement de la cotisation, présentée par l’étudiant. L’Université vérifie, préalablement au remboursement, le paiement de la cotisation par l’étudiant.

Pour lui permettre cette prise en charge, de nouvelles dispositions sont mises en place en ce qui concerne le versement des cotisations à l’Urssaf. L’établissement verse à l’Urssaf, pour le 15 décembre de l’année universitaire, une partie du montant des cotisations de sécurité sociale encaissées. Le solde du montant des cotisations encaissées permet à l’établissement de procéder au remboursement de la cotisation directement à l’étudiant. Une régularisation annuelle est prévue le 15 juillet, l’établissement verse le solde restant à l’Urssaf accompagné du listing des étudiants ayant fait l’objet du remboursement.

Convention urssaf

1200 étudiants concernés

Le centre d’inscription et l’agence comptable de l’Université ont la charge du traitement de ces dossiers, la mesure ne s’applique qu’aux étudiants bousiers, qui représentent la presque totalité des 1 200 demandes de remboursement traitées chaque année.

INFOS PRATIQUES

  • Type : Communiqués de presse
  • Adresse complète : Campus berges du Rhône
Anne-Laure FOGLIANI
Chargée des relations presse
Service communication
Campus Berges du Rhône
18 quai Claude Bernard
69007 Lyon
04 78 69 70 49

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