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TITRE PREMIER : Missions et composition
Publié le 30 mars 2011 Commenter, Imprimer cet article, Envoyer cet article à un ami pdf
Articles 1 à 9
Statuts de l'Université approuvés par le Conseil d’Administration du 4 février 2011
(partie 1)
PRÉAMBULE
Par ses formations, et ses recherches et conformément à son statut scientifique, culturel et professionnel, l'Université Lumière Lyon 2 revendique pleinement son rôle d'acteur dans la cité. Au delà des savoirs qu'elle a le souci de dispenser, elle affirme le rôle de la culture dans le développement de la personne.
Elle assure à toutes les femmes et à tous les hommes qui le souhaitent l'accès aux formes les plus élevées de la connaissance et de la recherche.
Elle garantit la liberté d'expression de tous les acteurs de la communauté universitaire et leur participation à la vie démocratique dans les règles que s'est données l'établissement. Elle assure aux associations, aux syndicats et aux sections syndicales des différentes catégories de personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, personnels BIATOS) et d'usagers (étudiants, auditeurs, personnes bénéficiant de la formation continue), la jouissance des garanties prévues par les textes en vigueur. Dans le cadre du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur - Université de Lyon, l'Université Lumière Lyon 2 développe des collaborations en matière d'enseignement et de recherche permettant d'organiser l'offre de formation et de recherche sur le site, de la manière la plus adéquate aux visées scientifiques et pédagogiques. Elle œuvre en particulier pour le regroupement des Sciences Humaines et Sociales (SHS) au niveau du site de Lyon métropole.
ARTICLE 1
Activités générales et objectifs
L'université Lumière Lyon 2 a pour missions la formation initiale, la formation continue, la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines de formation suivants : Art Lettres Langues, Sciences Humaines et Sociales, Droit Economie Gestion. Hautement attachée à sa mission de service public, elle affirme sa vocation professionnelle et sa contribution au développement culturel, social et économique. Elle met en œuvre des programmes d'échanges au titre de la coopération internationale et assure l'accueil et la formation des étudiants étrangers.
Plus précisément :
- dans le cadre de ses attributions et de la concertation conduite avec ses partenaires de l'Université de Lyon et les universités étrangères partenaires, elle arrête le nombre et la nature des formations qu'elle dispense, organise les enseignements et les sanctionne par des titres et des diplômes ;
- elle détermine les axes prioritaires de la recherche en liaison avec les grands organismes nationaux, en particulier le CNRS, et en concertation avec les instances régionales et les partenaires de l'Université de Lyon ; elle organise les unités de recherche en fonction de la politique scientifique qu'elle a fixée et assure leur fonctionnement ;
- elle définit les grandes orientations de la politique contractuelle de l'établissement, avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels et socio-économiques.
Elle a pour mission la promotion et le développement des Sciences Humaines et Sociales dans tous les champs de leur production et de leur diffusion, au niveau national et international.
ARTICLE 2
Identification
Conformément au décret n°2000-250 du 15 mars 2000, l'Université Lumière Lyon 2 est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant le statut d'université régi par les dispositions L.711-1 et suivantes du code de l'éducation.
Cette université est identifiée sous le nom d'Université Lumière Lyon 2.
Elle a son siège au 18 quai Claude Bernard, Lyon 7ème.
ARTICLE 3
L'Université est composée :
- d'unités de formation et de recherche (régies par l'article L.713-3 du Code de l'éducation)
- d'instituts (régis par l'article L.713-9 du Code de l'éducation)
- de départements au sens de l'article L.713-1 du code de l'éducation.
- de laboratoires et unités de recherche et de structures fédératives, dont l'Institut des Sciences de l'homme et la Maison de l'Orient et de la Méditerranée.
Elle comporte en outre :
- des organes communs à plusieurs UFR, Instituts ou Unités de Recherche destinés à favoriser le regroupement pluridisciplinaire d'activités d'enseignement ou de recherche. La qualité des organes communs est reconnue par le Conseil d'Administration.
- des organes communs à plusieurs université et / ou écoles dont la création, l'organisation et le fonctionnement ont fait l'objet d'une convention entre les intéressés conformément aux applications de la loi et de ses textes d'application.
L'université comporte également :
- des services communs (article L.714-1 du Code de l'éducation)
- des services généraux (décret n°95-550 du 4 mai 1995 modifié)
- des services de coopération inter-établissements.
ARTICLE 4
Les Unités de Formation et de Recherche (UFR)
À l'Université Lumière Lyon 2, les UFR prennent le nom de Facultés, et leur directeur le titre de Doyen.
Elles sont administrées par un Conseil élu conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce Conseil d'UFR doit être garantie une représentation respectueuse des diverses disciplines. Les directeurs des équipes de recherche dont les domaines recoupent ceux de l'UFR peuvent être invités au conseil. Les directeurs de département, les responsables de mention de master et les responsables de licence peuvent également être invités au conseil.
Le doyen est élu parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs qui participent à l'enseignement pour une durée de 5 ans par le Conseil d'UFR, dont il n'a pas obligation d'être membre. Il peut recevoir délégation de signature du Président de l'Université. Il est assisté d'un ou plusieurs vice-doyen-s élu-s dans les mêmes conditions, chargé-s de responsabilités sectorielles.
Les UFR déterminent leurs statuts, qui sont proposés par leurs Conseils respectifs, puis approuvés par le Conseil d'Administration de l'Université. Ces statuts ne peuvent être en contradiction avec les statuts de l'Université.
ARTICLE 5
Les Instituts
Ils sont administrés par un Conseil élu conformément à la règlementation en vigueur et ils sont dirigés par un directeur élu par le conseil. Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut, son mandat est de 5 ans. Il peut recevoir délégation de signature du Président de l'Université.
Leurs statuts sont approuvés par leurs Conseils respectifs, et présentés pour approbation au Conseil d'Administration de l'Université.
ARTICLE 6
Les Départements
Ils sont administrés par un Conseil dont la composition est fixée par leurs statuts et dirigés par un directeur nommé par le Président de l'Université pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.
La liste en est donnée en annexe. Leurs missions sont définies par leurs statuts.
ARTICLE 7
Compétences des UFR, Instituts et Départements
La détermination de la politique de formation dans leurs domaines de compétence, en particulier la préparation du contrat quadriennal ;
. La gestion des moyens budgétaires et pédagogiques attribués par l'Université ;
. La participation à la définition des postes des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et administratifs.
ARTICLE 8
Les laboratoires et unités de recherche
Ils sont rattachés au Service Général de la Recherche et des Etudes Doctorales (SGRED).
Certains sont regroupés au sein de structures fédératives dont l'Institut des Sciences de l'Homme et la Maison de l'Orient et de la Méditerranée.
Ils participent, notamment, à la définition des postes des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et administratifs.
ARTICLE 9
Les Services communs et Services généraux
Les Services communs, visés par l'article L.714-1 du Code de l'éducation, ainsi que les autres services communs, appelés aussi « Services généraux de l'Université », visés par le décret n° 95-550 du 4 mai 1995 sont créés, conformément aux dispositions des décrets qui leur sont relatifs, par délibération du Conseil d'Administration de l'Université, qui en adopte les statuts.
Ils sont dirigés par un directeur nommé par le Président de l'Université pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois, à l'exception du directeur du Service Commun de la Documentation (SCD) nommé par le ministre de l'enseignement supérieur, et peuvent être administrés par un conseil.
Les Services communs et généraux mettent en œuvre la politique de l'établissement définie par les conseils centraux et l'équipe présidentielle. Ils sont associés aux instances délibératives et consultatives relevant du périmètre de leurs missions et rendent compte annuellement de leur activité au Conseil d'Administration de l'Université. Leurs rapports sont mis à la disposition de la communauté universitaire.
La liste des Services communs et généraux figure en annexe des présents statuts.
Par ses formations, et ses recherches et conformément à son statut scientifique, culturel et professionnel, l'Université Lumière Lyon 2 revendique pleinement son rôle d'acteur dans la cité. Au delà des savoirs qu'elle a le souci de dispenser, elle affirme le rôle de la culture dans le développement de la personne.
Elle assure à toutes les femmes et à tous les hommes qui le souhaitent l'accès aux formes les plus élevées de la connaissance et de la recherche.
Elle garantit la liberté d'expression de tous les acteurs de la communauté universitaire et leur participation à la vie démocratique dans les règles que s'est données l'établissement. Elle assure aux associations, aux syndicats et aux sections syndicales des différentes catégories de personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, personnels BIATOS) et d'usagers (étudiants, auditeurs, personnes bénéficiant de la formation continue), la jouissance des garanties prévues par les textes en vigueur. Dans le cadre du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur - Université de Lyon, l'Université Lumière Lyon 2 développe des collaborations en matière d'enseignement et de recherche permettant d'organiser l'offre de formation et de recherche sur le site, de la manière la plus adéquate aux visées scientifiques et pédagogiques. Elle œuvre en particulier pour le regroupement des Sciences Humaines et Sociales (SHS) au niveau du site de Lyon métropole.
TITRE I : MISSIONS ET INTITULES
CHAPITRE I : MISSIONS
CHAPITRE I : MISSIONS
ARTICLE 1
Activités générales et objectifs
L'université Lumière Lyon 2 a pour missions la formation initiale, la formation continue, la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines de formation suivants : Art Lettres Langues, Sciences Humaines et Sociales, Droit Economie Gestion. Hautement attachée à sa mission de service public, elle affirme sa vocation professionnelle et sa contribution au développement culturel, social et économique. Elle met en œuvre des programmes d'échanges au titre de la coopération internationale et assure l'accueil et la formation des étudiants étrangers.
Plus précisément :
- dans le cadre de ses attributions et de la concertation conduite avec ses partenaires de l'Université de Lyon et les universités étrangères partenaires, elle arrête le nombre et la nature des formations qu'elle dispense, organise les enseignements et les sanctionne par des titres et des diplômes ;
- elle détermine les axes prioritaires de la recherche en liaison avec les grands organismes nationaux, en particulier le CNRS, et en concertation avec les instances régionales et les partenaires de l'Université de Lyon ; elle organise les unités de recherche en fonction de la politique scientifique qu'elle a fixée et assure leur fonctionnement ;
- elle définit les grandes orientations de la politique contractuelle de l'établissement, avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels et socio-économiques.
Elle a pour mission la promotion et le développement des Sciences Humaines et Sociales dans tous les champs de leur production et de leur diffusion, au niveau national et international.
ARTICLE 2
Identification
Conformément au décret n°2000-250 du 15 mars 2000, l'Université Lumière Lyon 2 est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant le statut d'université régi par les dispositions L.711-1 et suivantes du code de l'éducation.
Cette université est identifiée sous le nom d'Université Lumière Lyon 2.
Elle a son siège au 18 quai Claude Bernard, Lyon 7ème.
CHAPITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 3
L'Université est composée :
- d'unités de formation et de recherche (régies par l'article L.713-3 du Code de l'éducation)
- d'instituts (régis par l'article L.713-9 du Code de l'éducation)
- de départements au sens de l'article L.713-1 du code de l'éducation.
- de laboratoires et unités de recherche et de structures fédératives, dont l'Institut des Sciences de l'homme et la Maison de l'Orient et de la Méditerranée.
Elle comporte en outre :
- des organes communs à plusieurs UFR, Instituts ou Unités de Recherche destinés à favoriser le regroupement pluridisciplinaire d'activités d'enseignement ou de recherche. La qualité des organes communs est reconnue par le Conseil d'Administration.
- des organes communs à plusieurs université et / ou écoles dont la création, l'organisation et le fonctionnement ont fait l'objet d'une convention entre les intéressés conformément aux applications de la loi et de ses textes d'application.
L'université comporte également :
- des services communs (article L.714-1 du Code de l'éducation)
- des services généraux (décret n°95-550 du 4 mai 1995 modifié)
- des services de coopération inter-établissements.
ARTICLE 4
Les Unités de Formation et de Recherche (UFR)
À l'Université Lumière Lyon 2, les UFR prennent le nom de Facultés, et leur directeur le titre de Doyen.
Elles sont administrées par un Conseil élu conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce Conseil d'UFR doit être garantie une représentation respectueuse des diverses disciplines. Les directeurs des équipes de recherche dont les domaines recoupent ceux de l'UFR peuvent être invités au conseil. Les directeurs de département, les responsables de mention de master et les responsables de licence peuvent également être invités au conseil.
Le doyen est élu parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs qui participent à l'enseignement pour une durée de 5 ans par le Conseil d'UFR, dont il n'a pas obligation d'être membre. Il peut recevoir délégation de signature du Président de l'Université. Il est assisté d'un ou plusieurs vice-doyen-s élu-s dans les mêmes conditions, chargé-s de responsabilités sectorielles.
Les UFR déterminent leurs statuts, qui sont proposés par leurs Conseils respectifs, puis approuvés par le Conseil d'Administration de l'Université. Ces statuts ne peuvent être en contradiction avec les statuts de l'Université.
ARTICLE 5
Les Instituts
Ils sont administrés par un Conseil élu conformément à la règlementation en vigueur et ils sont dirigés par un directeur élu par le conseil. Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut, son mandat est de 5 ans. Il peut recevoir délégation de signature du Président de l'Université.
Leurs statuts sont approuvés par leurs Conseils respectifs, et présentés pour approbation au Conseil d'Administration de l'Université.
ARTICLE 6
Les Départements
Ils sont administrés par un Conseil dont la composition est fixée par leurs statuts et dirigés par un directeur nommé par le Président de l'Université pour une durée de 4 ans renouvelable une fois.
La liste en est donnée en annexe. Leurs missions sont définies par leurs statuts.
ARTICLE 7
Compétences des UFR, Instituts et Départements
La détermination de la politique de formation dans leurs domaines de compétence, en particulier la préparation du contrat quadriennal ;
. La gestion des moyens budgétaires et pédagogiques attribués par l'Université ;
. La participation à la définition des postes des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et administratifs.
ARTICLE 8
Les laboratoires et unités de recherche
Ils sont rattachés au Service Général de la Recherche et des Etudes Doctorales (SGRED).
Certains sont regroupés au sein de structures fédératives dont l'Institut des Sciences de l'Homme et la Maison de l'Orient et de la Méditerranée.
Ils participent, notamment, à la définition des postes des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et administratifs.
ARTICLE 9
Les Services communs et Services généraux
Les Services communs, visés par l'article L.714-1 du Code de l'éducation, ainsi que les autres services communs, appelés aussi « Services généraux de l'Université », visés par le décret n° 95-550 du 4 mai 1995 sont créés, conformément aux dispositions des décrets qui leur sont relatifs, par délibération du Conseil d'Administration de l'Université, qui en adopte les statuts.
Ils sont dirigés par un directeur nommé par le Président de l'Université pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois, à l'exception du directeur du Service Commun de la Documentation (SCD) nommé par le ministre de l'enseignement supérieur, et peuvent être administrés par un conseil.
Les Services communs et généraux mettent en œuvre la politique de l'établissement définie par les conseils centraux et l'équipe présidentielle. Ils sont associés aux instances délibératives et consultatives relevant du périmètre de leurs missions et rendent compte annuellement de leur activité au Conseil d'Administration de l'Université. Leurs rapports sont mis à la disposition de la communauté universitaire.
La liste des Services communs et généraux figure en annexe des présents statuts.
