TITRE III : Fonctionnement et attributions des organes de l'Université

 

ARTICLE 34
Le Directeur général des services

Conformément à l'article L.953-2 du code de l'éducation, le directeur général des services est nommé par le Ministère chargé de l'Enseignement supérieur sur proposition du Président.

Sous l'autorité du Président qu'il assiste et conseille, le Directeur général des services travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des membres de l'équipe présidentielle et a pour fonction d'assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique de l'établissement, de diriger, de coordonner, de dynamiser et d'optimiser l'action des services administratifs et techniques. Son action est définie par une lettre de mission rédigée par le président en début de mandat.
Il peut être assisté dans ses fonctions par des directeurs généraux adjoints.

ARTICLE 35
L'Agent comptable

L'Agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté interministériel sur proposition du Président. Il est choisi sur une liste d'aptitude.
Il peut exercer, sur décision du Président, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.
Le budget de l'Université est consultable auprès de la division des affaires financières et comptables par tous les membres de la communauté universitaire.


ARTICLE 36
Le Comité Technique Paritaire
(décret n°82-542 du 28 mai 1982 relatif aux Comités Techniques Paritaires)

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 28 mai 1982, le Comité Technique Paritaire est saisi obligatoirement sur toutes questions relatives :
- aux problèmes généraux d'organisation de l'établissement ;
- aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
- aux règles statutaires ;
- à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration ;
- aux problèmes d'hygiène et de sécurité ;
- aux critères de répartition des primes de rendement ;
- aux plans fixant des objectifs pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur ;
- à l'évolution des effectifs et des qualifications.

Le CTP a également connaissance des problèmes relatifs au recrutement des personnels (article 15 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat). Il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement (politique indemnitaire de l'établissement, politique d'action sociale en faveur des personnels, politique d'évaluation des personnels, règles générales d'organisation de la mobilité interne). Un bilan de la politique sociale lui est présenté chaque année. Il peut émettre un avis sur toute question qui lui est soumise.

Le CTP est composé à parité de :
- 20 représentants des organisations syndicales (10 titulaires et 10 suppléants) désignés par celles-ci suite aux résultats des élections déterminant leur représentation dans l'établissement.
- 20 représentants de l'administration désignés par le Président de l'Université (10 titulaires et 10 suppléants).

Les avis du CTP sont transmis au CA et mis à la disposition de l'ensemble de la communauté universitaire dans un délai d'un mois.


ARTICLE 37
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité
(décret n°95-482 du 24 avril 1995 relatif aux Comités d'Hygiène et de Sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Le CHS examine les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles sont soumis le personnel et les étudiants. Il est conduit à faire toutes propositions utiles au Conseil d'Administration.

Conformément au chapitre 4 du décret du 24 avril 1995, ses missions sont les suivantes :
- se prononcer sur les actions de prévention ;
- promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité ;
- analyser les risques au sein de l'établissement ;
- enquêter à la suite de chaque accident de travail ou maladie professionnelle grave ou présentant un caractère répété ;
- intervenir en cas de danger grave et imminent ;
- donner un avis sur les documents se rattachant à sa mission et sur le programme annuel de prévention des risques ;
- examiner le rapport annuel du médecin de prévention ;
- examiner les projets d'aménagement, de construction et d'entretien des bâtiments ;
- observer les préconisations des inspecteurs Hygiène Sécurité du ministère.

Le CHS se réunit au moins deux fois par an.

ARTICLE 38
La Commission Paritaire d'Etablissement
(décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux Commissions Paritaires d'Etablissement dans les établissements publics d'enseignement supérieur).

La CPE prépare les travaux des commissions paritaires des corps des personnels BIATOS titulaires. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant ces personnels et émet notamment un avis sur les propositions d'inscription pour l'accès sur liste d'aptitude à un corps ainsi que sur les propositions d'avancements de grades et d'échelons.

ARTICLE 39
La commission consultative paritaire des agents non titulaires

(arrêté du 8 avril 2008 instituant des Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leur fonction dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale)

Est mise en place une commission consultative paritaire des agents non titulaires, conformément à l'arrêté du 8 avril 2008. Elle est consultée sur les questions d'ordre individuel.

ARTICLE 40
La commission consultative des doctorants contractuels

(décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)

Elle est instituée pour connaître les questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur (article 10).

ARTICLE 41
Les groupes d'experts

Des groupes d'experts  composés d'enseignants chercheurs ou assimilés sont créés pour contribuer au processus de recrutement des enseignants-chercheurs (comités de sélection), et des autres enseignants.
Un groupe d'experts est constitué d'experts internes, élus pour quatre ans par collèges au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ou au scrutin majoritaire lorsque le nombre de titulaires est égal ou inférieur à trois, et d'experts externes désignés par cooptation par les précédents.
Les modalités de recrutement sont précisées dans les guides de procédures ad hoc annexés au règlement intérieur.
(décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)




ARTICLE 42
Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est adopté par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres. Il est modifié dans les mêmes conditions.

ARTICLE 43
Modification des statuts

Des modifications ou des adjonctions peuvent être apportées aux présents statuts sur la proposition du Président de l'Université, ou du tiers des membres du Conseil d'Administration de l'Université, par un vote de ce Conseil obtenu à la majorité absolue des membres en exercice.
Les propositions de modifications sont adressées avec l'ordre du jour, et dans ce cas 15 jours avant la tenue du Conseil.
Les délibérations modificatives des statuts sont adressées sans délai au Ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
Lorsque la modification des statuts  de l'Université entraîne des modifications dans les statuts des composantes et services communs, celles-ci doivent être effectuées dans un délai de six mois.
 

Liste des Services Communs et Généraux

>Services Communs

- Service Commun Universitaire d'Information et d'Orientation (SCUIO) - décret n°86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.
- Service Commun de Documentation (SCD) - décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
- Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives et de plein air (SUAPS) - décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.
- Service de coordination Interdisciplinaire pour les Métiers de l'Education et de la Formation (SIMEF) - décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif aux services communs universitaires de formation des formateurs.
- Service Commun de la Formation Continue - décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
- Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) - décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.

Services Généraux - décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités
- Service Général de la Recherche et des Ecoles Doctorales (SGRED)
- Centre de Ressources Informatiques (CRI)
- SErvice général des Nouvelles Technologies de l'Information pour l'Enseignement et la Recherche (SENTIER)
- Presses Universitaires de Lyon (PUL)
- Service Général des Affaires Culturelles
- Université Tous Âges (UTA)

>Liste des Départements

- Centre International d'Etudes Françaises (CIEF)
- Formations Innovantes en Langues, TICE, Recherche et Enseignements transversaux (FILTRE)