Les portails Lyon 2 : Intranet - Portail Etudiant

Vous êtes ici : Accueil>Université>Gouvernance>TITRE 4 : Dispositions finales

Rechercher

TITRE 4 : Dispositions finales
 

Publié le 4 juillet 2014

Articles 51 à 53

Statuts de l'Université approuvés par le Conseil d’administration du 11 avril 2014
(partie 3)

ARTICLE 51 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est adopté par le Conseil d’administration à la majorité des membres présents ou représentés. Il est modifié dans les mêmes conditions à l’initiative du Président ou du quart des membres du Conseil d’administration.

ARTICLE 52 : Modification des statuts

Des modifications ou des adjonctions peuvent être apportées aux présents statuts sur la proposition du Président de l’Université, ou du tiers des membres du Conseil d’administration de l’Université, par un vote de ce Conseil obtenu à la majorité absolue des membres en exercice.
Les propositions de modifications sont adressées avec l’ordre du jour, et dans ce cas 15 jours avant la tenue du Conseil.

ARTICLE 53 : Publication des statuts

Les présents statuts seront édités par l’université et publiés. Ils sont en outre consultables
à la direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés.

Les annexes

  • Annexe 1 : Liste des composantes, services communs et généraux
  • Annexe 2 : Représentation des secteurs de formation au sein de la Commission
  • de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique
  • Annexe 3 : Représentation des secteurs de formation au sein de la Commission
  • de la recherche du Conseil académique
Pour accéder à vos outils, connectez-vous »