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TITRE 3 : Organisation administrative, commissions et comités statutaires
 

Publié le 4 juillet 2014

Articles 40 à 50

Statuts de l'Université approuvés par le Conseil d’administration du 11 avril 2014
(partie 3)

ARTICLE 40 : Le Directeur général des services

Conformément à l’article L.953-2 du code de l’éducation, le Directeur général des services est nommé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du Président.
Sous l’autorité du Président qu’il assiste et conseille, le Directeur général des services travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des membres de l’équipe présidentielle et a pour fonction d’assurer la mise en oeuvre et le suivi de la politique de l’établissement, de diriger, de coordonner, de dynamiser et d’optimiser l’action des services administratifs et techniques.
Il peut être assisté dans ses fonctions par des Directeurs généraux adjoints.

ARTICLE 41 : L’Agent comptable

L’Agent comptable de l’établissement est nommé par arrêté interministériel sur proposition du Président. Il est choisi sur une liste d’aptitude. Il a la qualité de comptable public.

ARTICLE 42 : Le Comité technique

Conformément au décret N°2011-184 du 15 février 2011, il est crée un Comité technique d’établissement. Il comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, représentants des personnels.
Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l’article 15 de la loi N°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et l’article 34 du décret susvisé, il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. Un bilan de la politique sociale de l’établissement lui est présenté et est débattu chaque année.
Les avis du Comité technique émis dans les domaines de compétence du Conseil d’administration lui sont transmis. Ils sont également mis à la disposition de l’ensemble de la communauté universitaire dans un délai d’un mois.

ARTICLE 43 : Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suit l’application de la politique de prévention de l’établissement. Il fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité, la protection de la santé des personnels et l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT, dont la composition est fixée par délibération du Conseil d’administration, se réunit au moins trois fois par an.

ARTICLE 44 : La Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)

La CPE prépare les travaux des Commissions paritaires des corps des personnels BIATS titulaires. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels de ces corps et sur les affectations à l’établissement de membres de ces corps. Elle émet notamment un avis sur les propositions d’inscription pour l’accès sur liste d’aptitude à un corps ainsi que sur les propositions d’avancements de grades et d’échelons.

ARTICLE 45 : La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCPANT)

Il est crée au sein de l’Université une Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires enseignants et administratifs de l’Université conformément à l’article 1-2 du décret N°86-83 du 17 janvier 1986. La CCPANT est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence.

ARTICLE 46 : La Commission consultative des doctorants contractuels

Elle est instituée pour connaître les questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur de l’Université.

ARTICLE 47 : Le Comité budgétaire

Il est instauré un Comité budgétaire, instance consultative, lieu d’information et d’échange de la communauté universitaire. Le Comité peut émettre des avis et rendre des rapports sur toute question financière ou budgétaire concernant la vie de l’établissement, à la demande du Président de l’Université ou d’un tiers des membres du Conseil d’administration. Ses rapports et avis sont transmis aux Conseils centraux.
Présidé par le Vice-Président en charge des finances, sa composition est fixée par arrêté du Président après consultation du Conseil d’administration. Le Président peut, sur proposition du Vice-Président en charge des finances, inviter à participer aux séances du Comité budgétaire toute personne dont la présence lui paraît utile eu égard aux questions soumises à l’examen du Comité. Il siège valablement sans condition de  quorum.

ARTICLE 48 : Les groupes d’experts

Des groupes d’experts composés d’enseignants-chercheurs ou assimilés sont créés pour contribuer au processus de recrutement des enseignants-chercheurs (Comités de sélection), et des autres enseignants. Le rôle et la composition des groupes d’experts sont précisés dans le règlement intérieur de l’Université.

ARTICLE 49 : La Commission de notation des enseignants du second degré

Il est instauré une Commission consultative chargée d’émettre un avis sur les propositions de notation formulées par le Président de l’Université auprès du Recteur de l’Académie, pour les enseignants du second degré affectés à l’Université Lyon 2. Présidée par le Président de l’Université ou son représentant, le Vice-Président chargé de l’emploi, elle est composée de représentants des Directeurs de composantes et de représentants des personnels.

ARTICLE 50 : La Cellule de veille et de médiation

Il est créé au sein de l’Université une instance consultative dénommée « cellule de médiation et de veille », chargée de veiller à la situation des personnels quel que soit leur statut, en situation de souffrance au travail, avec pour objectif de proposer des solutions pour remédier aux situations à risque et d’améliorer le bien-être au travail. La compétence de la cellule est limitée aux problèmes récurrents et durables, couvrant un champ très vaste de situations, y compris la discrimination. Les modalités de saisine, de fonctionnement et la composition de la Cellule sont fixées dans un règlement approuvé par le CHSCT.
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