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TITRE 2 : Les instances de l'Université
 

Publié le 30 mars 2011

Articles 11 à 39

Statuts de l'Université approuvés par le Conseil d’administration du 11 avril 2014
(partie 2)

CHAPITRE I : LES CONSEILS CENTRAUX – DISPOSITIONS COMMUNES

Les Conseils centraux relevant du présent chapitre sont le Conseil d’administration, le Conseil académique et les Commissions du Conseil académique.

ARTICLE 11 : Mandat des membres des Conseils centraux

Le mandat des membres étudiants est de 2 ans. Le mandat de tous les autres membres des Conseils est de 4 ans.
Les membres des Conseils siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs.
Le renouvellement d’un ou de plusieurs collèges de représentants des personnels au Conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, intervient pour la durée du mandat du Président de l’Université restant à courir. Toutefois, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du Conseil d’administration ou l’annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du Conseil d’administration emportent la dissolution du Conseil d’administration et du Conseil académique et la fin du mandat du Président de l’Université.

Un membre de l’un des Conseils qui, en cours de mandat, démissionne ou vient à ne plus répondre aux conditions requises pour être électeur ou pour être désigné ne peut plus siéger au Conseil. En cas de vacance d’un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées par voie règlementaire. Lorsqu’il y a lieu à élections partielles, elles sont organisées dans un délai de trois mois à compter de la constatation de la vacance définitive du siège.

ARTICLE 12 : Modalités de l’élection

Les membres des Conseils, en dehors des personnalités extérieures et du Président de l’établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.

Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L’élection s’effectue, pour l’ensemble des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de bibliothèque, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au Conseil d’administration de l’Université, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L’élection a lieu soit par dépôt d’un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette dernière modalité peut s’appliquer à condition que, dans l’établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n’a pas été mis en place.

Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu’en l’absence de ce dernier.

Par arrêté, le Président de l’Université fixe la date des élections aux Conseils centraux et convoque le corps électoral par voie d’affichage, 30 jours au moins avant la date du scrutin.

Le Président de l’Université est assisté pour l’ensemble des opérations d’organisation des élections d’un Comité électoral consultatif composé ainsi qu’il suit :
• le Président de l’Université ou son représentant ;
• le Directeur général des services ;
• le responsable du service chargé des élections universitaires ;
• 1 représentant du collège A désigné parmi les personnels de rang A du Conseil d’administration ;
• 1 représentant du collège B désigné parmi les personnels de rang B du Conseil d’administration ;
• 1 représentant des personnels BIATS désigné parmi les personnels BIATS du Conseil d’administration ;
• 2 représentants des usagers désignés parmi les étudiants du Conseil d’administration.

Les membres du Comité sont désignés par le Président de l’Université, par arrêté, avant chaque élection. Il est mis fin à l’activité du Comité à l’issue de chacune des opérations électorales.
Le Comité électoral consultatif est présidé par le Président de l’Université et en cas d’absence ou d’empêchement, par son représentant. Il se réunit valablement sans quorum de présence.

ARTICLE 13 : Représentation des grands secteurs de formation et répartition des sièges

• Au Conseil d’administration :
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au Conseil d’administration de l’université, chaque liste assure la représentation des deux grands secteurs de formation de l’Université, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, d’une part, et le secteur lettres, sciences humaines et sociales, d’autre part.

• Au sein de la Commission de la formation et de la vie universitaire :
La répartition des sièges de la Commission de la formation et de la vie universitaire est fixée en annexe 2 des présents statuts, cette annexe ayant elle-même valeur statutaire. Cette répartition garantit la représentation des deux grands secteurs de formation de l’Université, les élections ayant lieu au sein de ces secteurs.
Les sièges du personnel BIATS ne font pas l’objet d’une répartition par secteur.

• Au sein de la Commission de la recherche :
La répartition des sièges de la Commission de la recherche est fixée en annexe 3 des présents statuts, cette annexe ayant elle-même valeur statutaire. Cette répartition garantit la représentation des grands secteurs de formation de l’Université, les élections ayant lieu au sein de ces secteurs.
Les sièges des collèges D, E et F ne font pas l’objet d’une répartition par secteur.

ARTICLE 14 : Modalités de rattachement des électeurs

Les enseignants-chercheurs et assimilés, ATER, doctorants contractuels relevant du collège des personnels, enseignants du premier et second degré, les enseignants associés, les chargés d’enseignement vacataires et les enseignants contractuels sont rattachés au secteur de formation correspondant à leur composante d’affectation, en application de l’annexe 1 des présents statuts. Les personnels susvisés qui sont affectés dans plusieurs composantes relèvent du secteur de la composante au sein de laquelle ils effectuent, sur l’année universitaire de référence pour le scrutin, le plus grand nombre d’heures d’enseignement.

Les chercheurs des EPST sont rattachés au secteur de formation correspondant à leur section CNRS, leur groupe ou code discipline.

Les personnels scientifiques de bibliothèque sont rattachés au secteur de formation des disciplines juridiques, économiques et de gestion.

Les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue sont répartis entre les deux secteurs de formation conformément à celui dont relève leur composante d’inscription (diplôme en inscription principale), en application de l’annexe 1 des présents statuts. Par dérogation, les doctorants sont rattachés aux secteurs de formation en fonction de la section CNU d’appartenance de leur discipline de thèse, soit :
• Secteur des disciplines juridiques, économiques et de gestion : Sections CNU 1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 25 à 69.
• Secteur lettres, sciences humaines et sociales : Sections CNU 4 ; 7 à 24 et 70 à 74.

Les étudiants de l’Institut d’études politiques, établissement public administratif rattaché, qui ne disposent pas d’une inscription au sein d’un diplôme de l’Université ne sont ni électeurs ni éligibles aux Conseils de l’Université.

ARTICLE 15 : Fonctionnement des Conseils centraux et Commissions du Conseil académique

Les Conseils centraux et Commissions du Conseil académique se réunissent au moins une fois par trimestre. Ils sont présidés par le Président de l’Université ou à sa demande, par un Vice-Président enseignant. Ils sont convoqués par le Président de l’Université ou à la demande d’un tiers de leurs membres.
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires fixant un quorum particulier, les Conseils ne peuvent siéger que si le quorum est constaté en début de séance (nombre de présents ou représentés supérieur à la moitié de l’effectif des membres en exercice).

Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, un Conseil peut valablement délibérer lors d’une seconde réunion convoquée, dans un délai maximum de 8 jours, avec le même ordre du jour, quel que soit le nombre des présents et représentés. En cette hypothèse, les délais de convocation ci-après ne sont pas applicables.

L’ordre du jour est fixé par le Président. Il est ensuite soumis à la représentation permanente du Conseil d’administration, du Conseil académique ou de la Commission concernée pour préparer la séance. Tout membre d’un Conseil peut faire inscrire une question diverse à l’ordre du jour à condition d’en avoir fait la demande écrite au Président de l’Université quinze jours avant la séance. L’ordre du jour est publié. L’ordre du jour et les documents nécessaires à la délibération sont communiqués aux membres des Conseils centraux et des Commissions ainsi qu’aux membres du Conseil des Directeurs de composantes au plus tard une semaine avant la séance.

Toutefois, de façon exceptionnelle, en cas d’urgence, une convocation rectificative et les documents afférents peuvent être notifiés aux membres des Conseils, au plus tard un jour franc avant la séance. Le Président ou le Vice-Président qui préside le Conseil en rend compte, en début de séance, aux membres qui se prononcent sur l’urgence et peuvent décider à la majorité absolue des membres en exercice le renvoi du point à une séance ultérieure.

Les séances des Conseils et Commissions ne sont pas publiques. Les votes s’effectuent à main levée. Le vote à bulletin secret est réservé aux questions nominatives et s’exerce sur demande d’un ou plusieurs membres des Conseils siégeant en formation restreinte.

Sauf disposition contraire fixée par les présents statuts, chaque membre d’un Conseil ou d’une Commission peut donner procuration écrite à un autre membre du Conseil appartenant au même collège. Toutefois, les membres des collèges enseignants et des collèges BIATS peuvent s’échanger leur procuration. Nul ne peut recevoir plus d’une procuration.

En ce qui concerne les étudiants, en cas d’absence du titulaire, son suppléant le remplace. Si le titulaire et le suppléant sont empêchés, le titulaire peut donner procuration à un autre étudiant membre du Conseil.

Toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur une question portée à l’ordre du jour d’un Conseil plénier ou d’une Commission peut être invitée à la demande du Président ou de la majorité des membres dudit Conseil ou de la Commission. Les Conseils centraux et leurs Commissions, lorsqu’ils traitent de questions concernant directement un institut, une unité ou un service commun, en entendent le Directeur.

Le relevé de délibérations, avis et voeux des Conseils pléniers et de leurs Commissions est publié dans les huit jours qui suivent. Les délibérations sont communiquées au Recteur Chancelier des Universités.

Les Conseils peuvent créer des groupes de travail ad hoc sur des questions précises.

Les représentants du personnel de l’Université bénéficient de plein droit des autorisations d’absence leur permettant d’assister aux séances des Conseils auxquels ils appartiennent. Les élus étudiants bénéficient des mêmes autorisations au titre des enseignements pour lesquels l’assiduité est obligatoire.

ARTICLE 16 : Le Congrès

Le Président peut réunir les deux Conseils centraux et le cas échéant, le Comité technique, en Congrès, en vue de débattre de toute question stratégique intéressant l’Université. Les motions adoptées par le Congrès ne se substituent pas aux actes des Conseils et Commissions prévus par les dispositions législatives ou réglementaires ou par les présents statuts.

CHAPITRE II : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 17 : Composition

Le Conseil d’administration, présidé par le Président de l’Université, est composé conformément aux dispositions de l’article L.712-3-I. et II. du code de l’éducation. Le nombre de membres du Conseil d’administration est augmenté d’une unité lorsque le Président est choisi hors du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration comprend 30 membres, à savoir :
> 22 membres élus
• 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l’établissement :
• 7 du collège A
• 7 du collège B
• 4 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue tout au long de la vie, inscrits dans l’établissement
• 4 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l’établissement.
> 8 personnalités extérieures à l’établissement qui comprennent autant de femmes que d’hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. Dont :
a) 3 personnalités désignées par leur organisme respectif :
• 1 représentant du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes
• 1 représentant de l’EPCI Grand Lyon ou de la structure lui succédant
• 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique
Ces trois personnalités extérieures sont désignées avant la première réunion du Conseil d’administration.

b) 5 personnalités désignées par les membres élus du Conseil et les membres désignés au a) soit :
• Une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise
• Un représentant des organisations représentatives des salariés
• Un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés
• Un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire public.
Au moins une de ces 4 personnalités extérieures a la qualité d’ancien diplômé de l’université.
• Une personnalité relevant du domaine artistique, culturel, scientifique ou humanitaire exerçant des responsabilités sociétales.

Le choix final de ces 5 personnalités tient compte de la répartition par sexe des personnalités désignées au a) du présent article afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres du Conseil d’administration.

La désignation de ces 5 personnalités extérieures a lieu avant l’échéance des mandats en cours des membres du Conseil d’administration en fonctionnement au terme d’un appel public à candidature.

À cet effet, le Président de l’Université en fonction convoque les 22 membres nouvellement élus du Conseil d’administration et les 3 personnalités désignées au a) du présent article en vue du lancement de l’appel public à candidature. Les membres arrêtent en séance une liste de personnes morales ou physiques auprès desquelles sera notamment adressé l’appel à candidature ainsi que les termes de l’appel à candidature et le délai imparti pour y répondre, lequel ne pourra excéder 15 jours. L’appel à candidature est en outre diffusé et publié sur tous supports utiles sous la responsabilité du Président de l’Université qui préside la séance, afin d’étendre sa publicité à tout candidat potentiel dans les mêmes conditions de délai et de restitution.

À l'échéance du délai imparti pour candidater, le Président de l’Université convoque, dans les 8 jours, les 22 membres élus et les 3 personnalités désignées au a) avec pour ordre du jour la désignation des 5 personnalités extérieures. Les candidatures valablement recueillies seront transmises avec la convocation aux membres. Sous réserve d’un quorum comprenant au moins la moitié des membres présents ou représentés, il est procédé à la désignation des 5 personnalités représentant chacun des catégories mentionnées au b) du présent article. Le vote a lieu à la majorité des membres présents et représentés. Les procurations sont admises dans les conditions énoncées à l’article 15 des présents statuts. Sauf s’il est membre élu du Conseil d’administration, le Président de l’Université ne prend pas part au vote.
En cas d’appel à candidature infructueux, il est procédé à une nouvelle publication suivant les mêmes modalités, avec un nouveau délai de candidature.
A compter de la date de la désignation de l’ensemble des personnalités extérieures et au plus tôt le lendemain de l’échéance du mandat des membres des représentants des personnels au Conseil d’administration, les membres du Conseil d’administration nouvellement élus et désignés sont convoqués pour procéder à l’élection du Président de l’Université dans les conditions fixées par les présents statuts.

Le mandat des membres du Conseil d’administration court à compter de la date de cette première réunion convoquée pour l’élection du Président.

Disposition transitoire quant à la composition du Conseil d’administration :
Jusqu’à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du Conseil d’administration en exercice à la date de l’adoption des présents statuts, et sauf cas où le Président cesse ses fonctions de manière anticipée pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’administration de l’université comprend 30 membres, ainsi répartis :
> 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l’établissement :
• 7 du collège A
• 7 du collège B
> 5 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement
> 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l’établissement
> 8 personnalités extérieures à l’établissement ainsi réparties :
• 5 personnalités nommées par le Président de l’Université après approbation des membres élus du Conseil d’administration, dont :
> 1 chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ;
> 1 autre acteur du monde économique et social ;
> 1 représentant d’une organisation syndicale inter-catégorielle et interprofessionnelle représentative.
• 3 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par les collectivités concernées :
> 1 représentant du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes ;
> 1 représentant de la ville de Lyon ;
> 1 représentant de la ville de Bron.
Durant cette période transitoire, les élections sont organisées conformément à cette composition.

ARTICLE 18 : Fonctionnement

La convocation comporte un ordre du jour élaboré par le Président sans préjudice des dispositions de l’article 15 des présents statuts.
Le Directeur général des services et l’Agent comptable de l’Université, ainsi que le Recteur ou son représentant, assistent de droit aux séances avec voix consultative.

Sous réserve des dispositions prévues par la loi et les présents statuts, notamment en matière statutaire et budgétaire, les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Le secrétariat du Conseil siégeant en formation plénière est assuré par les soins de la Direction administrative en charge des affaires institutionnelles.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Président peut déléguer pour une séance déterminée, la présidence du Conseil au Vice-Président du Conseil d’administration, ou à tout autre Vice-Président enseignant.

ARTICLE 19 : Représentation permanente du Conseil d’administration

Il est institué une représentation permanente du Conseil d’administration chargée de préparer les séances du Conseil plénier.
Elle est composée des membres suivants :
• le Vice-Président du Conseil d’administration ;
• le Directeur général des services ;
• le Vice-Président étudiant du Conseil d’administration ;
• 4 membres du Conseil d’administration élus par celui-ci à la majorité des suffrages exprimés :
> 1 professeur des universités
> 1 maître de conférences
> 1 personnel BIATS
> 1 étudiant
Un responsable de la direction administrative en charge des affaires institutionnelles assiste de droit aux séances de la représentation permanente.
La représentation permanente se réunit sur convocation du Vice-Président du Conseil d’administration. Le Vice-Président rend compte au Président des travaux préparatoires de la représentation permanente avant la réunion du Conseil.

ARTICLE 20 : Attributions

Conformément aux dispositions de l’article L.712-3-IV du code de l’éducation, le Conseil détermine la politique de l’établissement.
En particulier :
• il approuve les statuts des composantes de l’Université ;
• il approuve le contrat d’établissement ;
• il vote le budget de l’Université et approuve les comptes ;
• il adopte le règlement intérieur de l’Université ;
• il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
• il procède, après avis du Comité technique, aux créations, transformations, suppressions d’emplois ;
• il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
• il autorise le Président à engager toute action en justice ;
• il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président ;
• il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du Comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1. Ce bilan présente l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement.
Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l’article L. 711-1 ;
• il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et voeux émis par le Conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l’article L. 712-6-1 ;
• il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil académique. Chaque année, le Président présente au Conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président dans les conditions fixées par l’article L712-3 du code de l’éducation. Le Président rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

ARTICLE 21 : FORMATION RESTREINTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés chaque fois que la réglementation le prévoit. Aucune affectation d’un candidat à un emploi d’enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le Conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés émet un avis défavorable motivé, après avoir pris connaissance du nom du candidat sélectionné ou de la liste de candidats proposés par le Conseil académique siégeant en formation restreinte.
En formation restreinte, chaque membre peut donner procuration à un autre membre du même collège. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions du Conseil d’administration restreint sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

CHAPITRE III : LE CONSEIL ACADEMIQUE

SECTION I : LE CONSEIL ACADEMIQUE PLENIER

ARTICLE 22 : Composition

Le Conseil académique plénier comprend 75 membres. Il regroupe deux Commissions : la Commission de la recherche et la Commission de la formation et de la vie universitaire.

Dispositions transitoires quant à la composition de la Commission de la recherche et de la Commission de la formation :
Jusqu’à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du Conseil d’administration en exercice à la date de l’adoption des présents statuts, et sauf cas où le Président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, la Commission de la recherche du Conseil académique est constituée des membres du Conseil scientifique et la Commission de la formation et de la vie universitaire de ce même Conseil est constituée des membres du Conseil des études et de la vie universitaire.
Le Conseil scientifique exerce les compétences de la Commission de la recherche et le Conseil des études et de la vie universitaire celles de la Commission de la formation et de la vie universitaire. Les membres des deux Conseils siègent ensemble pour exercer les compétences du Conseil académique en formation plénière.

ARTICLE 23 : Fonctionnement

Le Conseil académique plénier est présidé par le Président de l’Université. En cas d’empêchement et sur sa décision, il est présidé par le Vice-Président formation et vie étudiante ou tout autre Vice-Président enseignant.
Les avis et voeux du Conseil académique plénier sont rendus à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 24 : Attributions

Le Conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des voeux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 du code de l’éducation et sur le contrat d’établissement.
Il propose au Conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du Comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du code du travail.
Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Les décisions du Conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration.

SECTION II : LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADÉMIQUE (CR)

ARTICLE 25 : Composition

La Commission de la recherche comprend 38 membres répartis comme suit :
> 27 représentants des personnels :
• Collège A : 13
• Collège B : 3
• Collège C : 7
• Collège D : 1
• Collège E : 2
• Collège F : 1
> 5 représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
> 6 personnalités extérieures :
• L’Administrateur délégué du CNRS ou son représentant (7e circonscription)
• Le Délégué régional du ministère de la recherche ou son représentant ou le représentant du ministère de la recherche
• Un représentant du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes
• Trois personnalités extérieures désignées à titre personnel sur proposition du Président de l’Université et de membres de la Commission de la recherche.
Les personnalités désignées à titre personnel sont choisies à la majorité des suffrages exprimés des membres élus de la Commission de la recherche. La désignation des personnalités extérieures, dont la durée de mandat est fixée à 4 ans, assure la parité entre les femmes et les hommes, dans les conditions fixées par décret.

ARTICLE 26 : Fonctionnement

Le Président de l’Université préside la Commission de la recherche du Conseil académique. Le Vice-Président chargé de la recherche ou tout autre Vice-Président enseignant, peuvent être appelés par le Président de l’Université à la présider.
Lorsque le Vice-Président chargé de la recherche est élu en dehors des membres de la Commission de la recherche, il y participe avec voix consultative.
Les décisions et avis de la Commission de la recherche sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 27 : Représentation permanente de la Commission de la recherche

Il est institué une représentation permanente de la Commission de la recherche chargée de préparer les séances de la Commission.
Elle est composée des membres suivants :
• le Vice-Président chargé de la recherche
• le Vice-Président étudiant du Conseil académique
• 6 membres de la Commission de la recherche élus par celle-ci à la majorité des suffrages exprimés :
> 2 professeurs ou assimilés ;
> 2 maîtres de conférences ou assimilés ;
> 1 personnel BIATS ;
> 1 étudiant.
Un responsable de la direction administrative en charge de la recherche et des écoles doctorales assiste de droit aux séances de la représentation permanente. La représentation permanente se réunit sur convocation du Vice-Président chargé de la recherche. Le Vice-Président rend compte au Président des travaux préparatoires de la représentation permanente avant la réunion de la Commission.

ARTICLE 28 : Attributions de la Commission de la recherche

La Commission de la recherche du Conseil académique répartit l’enveloppe des moyens alloués à la recherche par le Conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’administration.
Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

SECTION III : LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE (CFVU)

ARTICLE 29 : Composition

La Commission de la formation et de la vie universitaire est composée de 37 membres :
> 14 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants :
• 7 du collège A
• 7 du collège B
> 14 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue
> 5 représentants des personnels administratifs, techniques, de service ou de bibliothèque
> 4 personnalités extérieures :
• Un représentant de la bibliothèque inter-universitaire
• Un représentant de la bibliothèque municipale
• Un représentant d’un lycée, établissement d’enseignement secondaire public
• Une personnalité désignée à titre personnel par les membres élus de la Commission à la majorité des suffrages exprimés.
La désignation des personnalités extérieures, dont la durée de mandat est fixée à 4 ans, assure la parité entre les femmes et les hommes, dans les conditions fixées par décret.
Le Directeur du centre des oeuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique.

ARTICLE 30 : Fonctionnement

Le Président de l’Université préside la Commission de la Formation et de la vie universitaire du Conseil académique. Le Vice-Président formation et vie étudiante ou tout autre Vice-Président enseignant, peuvent être appelés par le Président à la présider.
Lorsque le Vice-Président formation et vie étudiante est élu en dehors des membres de la Commission, il y participe avec voix consultative.
Les décisions et avis de la Commission de la formation et de la vie universitaire sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 31 : Représentation permanente de la CFVU

II est institué une représentation permanente de la Commission de la formation et de la vie universitaire chargée de préparer les séances de la Commission.
Elle est composée des membres suivants :
• le Vice-Président formation et vie étudiante
• le Vice-Président étudiant du Conseil académique
• 5 membres de la CFVU élus par celle-ci à la majorité des suffrages exprimés :
> 2 enseignants ou assimilés
> 1 personnel BIATS
> 2 étudiants
Un responsable du service des études assiste de droit aux séances de la représentation permanente.
La représentation permanente se réunit sur convocation du Vice-Président formation et vie étudiante. Le Vice-Président rend compte au Président des travaux préparatoires de la représentation permanente avant la réunion de la Commission.

ARTICLE 32 : Attributions de la CFVU

La Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte :
• La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’administration ;
• Les règles relatives aux examens au plus tard à la fin du premier mois d’enseignement ;
• Les règles d’évaluation des enseignements ;
• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
• Les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ;
• Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
• Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2.

SECTION IV : CONSEIL ACADÉMIQUE EN FORMATION RESTREINTE

ARTICLE 33 : Attributions

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, le Conseil académique est l’organe compétent mentionné à l’article L952-6 du code de l’éducation, pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires et de recherche. Lorsqu’il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d’hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.

ARTICLE 34 : Fonctionnement

En cas d’empêchement et sur décision du Président, le Conseil académique en formation restreinte est présidé par le Vice-président de la recherche, le Vice-Président formation et vie étudiante ou tout autre Vice-Président enseignant, sous réserve de leur statut.
En formation restreinte, chaque membre peut donner procuration à un autre membre du même collège. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions du Conseil académique restreint sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

SECTION V : CONSEIL ACADEMIQUE CONSTITUE EN FORMATION DISCIPLINAIRE

ARTICLE 35 : Composition

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers est exercé en premier ressort par le Conseil académique constitué en section disciplinaire. Le Président de la section disciplinaire est un professeur des universités ; il est élu en leur sein par l’ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section.
À titre transitoire, les sections disciplinaires constituées au sein du Conseil d’administration restent en fonction jusqu’à l’échéance du mandat des membres du Conseil d’administration en exercice à la date d’adoption des présents statuts.

CHAPITRE IV : LE PRESIDENT ET L’EQUIPE PRESIDENTIELLE

ARTICLE 36 : Election et mandat du Président

Conformément à l’article L.712-2 du code de l’éducation, l’Université Lumière Lyon 2 est dirigée par un Président élu à la majorité absolue des membres du Conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du Conseil d’administration. Il est renouvelable une fois.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du Conseil académique, de Directeur de composante, d’école ou d’institut et avec celle de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l’une de ses composantes ou structures internes.
Le Conseil d’administration se réunit après l’élection de ses membres et la désignation des personnalités extérieures pour procéder à l’élection du Président, sur convocation et sous la présidence du Doyen d’âge des membres élus du collège A du Conseil, sauf s’il est lui-même candidat. En cette hypothèse, la présidence est assurée par le second membre élu du collège A du Conseil le plus âgé. Le dépôt des ca~dida|u2es à la fonction de Président doit être effectué huit jours francs au moins avant la date fixée pour l’élection soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’Université soit par dépôt avec accusé de réception auprès de la direction administrative en charge de l’organisation de l’élection.
Les candidatures et le cas échéant, les professions de foi des candidats sont diffusées aux membres du Conseil au plus tard 5 jours francs avant la date fixée pour l’élection.
Le Conseil d’administration ne procède valablement à l’élection du Président de l’Université que si la moitié au moins des membres en exercice du Conseil sont présents le jour de la séance fixée pour l’élection. Le vote par procuration est admis dans les conditions fixées à l’article 15 des statuts.
Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à trois tours.
Le vote a lieu à bulletin secret. Le passage dans l’isoloir est obligatoire. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature manuscrite sur la liste d’émargement en face de son nom.
Si au terme de trois tours de scrutin, aucun des candidats n’a recueilli la majorité absolue, le Conseil d’administration se réunit de nouveau sous huitaine sous la Présidence du Doyen d’âge des membres élus du collèges A du Conseil ou à défaut, du second membre élu relevant de ce collège le plus âgé du Conseil. Tous les candidats devront avoir déposé leur candidature deux jours francs au moins avant la date fixée pour l’élection auprès de la direction administrative en charge de l’organisation de l’élection.
Si au terme de trois tours de scrutin dans cette deuxième séance, aucun candidat n’a recueilli la majorité absolue, les dispositions de l’article L.719-8 du code de l’éducation s’appliqueront.
Dans le cas où le Président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau Président est élu selon les mêmes modalités pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

ARTICLE 37 : Attributions du Président

Le Président assure la direction de l’Université. À ce titre, il :
• préside le Conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations. Il préside également le Conseil académique, la Commission de la recherche et la Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique ;
• prépare et met en oeuvre le contrat pluriannuel d’établissement ;
• représente l’Université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions ;
• est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Université ;
• a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Université. Il affecte dans les différents services de l’Université les personnels ingénieurs, administratifs techniques, de service et de bibliothèque. Aucune affectation d’un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le Président émet un avis défavorable motivé, après consultation de la Commission paritaire d’établissement.
• nomme les différents jurys sauf si une délibération du Conseil d’administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d’examen sont exercées par les Directeurs de composantes de l’Université ;
• est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ;
• est responsable de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement et assure le suivi des recommandations du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
• exerce, au nom de l’Université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
• veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l’Université ;
• présente chaque année au Conseil d’administration un rapport d’exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique handicap, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi ;
• installe sur proposition conjointe du Conseil d’administration et du Conseil académique une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ;
• est garant de l’accès des membres de la communauté universitaire aux moyens de communication interne de l’Université, selon les modalités définies par le règlement intérieur ;
• est garant de la conformité des dispositifs de sécurité avec le respect des libertés publiques et des franchises universitaires dans la limite des lois et règlements qui en encadrent l’exercice ;
• présente chaque année au Conseil d’administration un rapport d’activité qui est communiqué à l’ensemble de la communauté universitaire.
En cas d’empêchement définitif du Président, le Vice-Président du Conseil d’administration assure son intérim jusqu’à la désignation d’un administrateur provisoire par l’autorité de tutelle ou jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. Au titre de cet intérim, il est notamment autorisé à prendre toute mesure imposée par les circonstances afin d’assurer l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement.

ARTICLE 38 : Les Vice-Présidents et chargés de mission

Le Conseil d’administration élit en son sein parmi les membres des collèges A et B, pour la durée du mandat de ses membres, son Vice-Président sur proposition du Président de l’Université. L’élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice au premier tour, à la majorité des suffrages exprimés au tour suivant.
Le Conseil académique en formation plénière élit, pour la durée du mandat de ses membres, sur proposition du Président de l’Université, un Vice-Président chargé de la recherche et un Vice-Président formation et vie étudiante. L’élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice au premier tour, à la majorité des suffrages exprimés au tour suivant, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, membres élus du Conseil d’administration ou du Conseil académique.
Les Vice-Présidents fonctionnels sont choisis, parmi les personnels titulaires affectés à l’Université, sans condition de nationalité, par le Président de l’Université, après avoir recueilli l’avis du Conseil d’administration.
Des Vice-Présidents délégués et des chargés de missions peuvent être nommés par le Président. Ils peuvent être rattachés au Président ou à un Vice-Président. Les Conseils en sont tenus informés lors de la séance qui suit leur nomination.
Les fonctions de Vice-Président sont incompatibles avec celles de Directeur de composante, de laboratoire, d’une unité de recherche, de Directeur administratif et avec l’occupation d’un emploi fonctionnel.
Les fonctions de Vice-Présidents et chargés de mission prennent obligatoirement fin au plus tard avec la fin de mandat ou la cessation anticipée de fonction du Président de l’Université.
Les Vice-Présidents et chargés de mission reçoivent du Président une lettre de mission qui fixe leurs attributions et le cas échéant, la durée de leur mission. La lettre de mission des Vice-Présidents est rédigée au plus tard dans les 6 mois de leur nomination ou de leur élection. Les chargés de mission reçoivent une lettre de mission dès leur nomination.
Deux Vice-Présidents étudiants sont élus. L’un est le Vice-Président étudiant du Conseil académique, élu par le Conseil académique en formation plénière en son sein parmi les usagers titulaires et suppléants. S’il n’en n’est pas membre élu, le Vice-Président étudiant du Conseil académique assiste avec voix consultative aux séances de la Commission de la recherche et de la Commission de la formation et de la vie universitaire. Le Vice-Président étudiant du Conseil académique est chargé des questions de vie étudiante en lien avec le CROUS.
L’autre Vice-Président étudiant, chargé des questions de l’insertion professionnelle, est élu par le Conseil d’administration en son sein parmi les usagers titulaires et suppléants.
Les déclarations de candidature peuvent se faire jusqu’au début de la séance consacrée à l’élection. L’élection se fait à la majorité des suffrages exprimés. Le mandat des Vice-Présidents étudiants prend fin normalement avec le renouvellement des représentants des usagers aux Conseils.

ARTICLE 39 : Bureau

Pour l’assister dans sa tâche, le Président propose au Conseil d’administration les membres de son bureau dont il définit les attributions et le fonctionnement. Le bureau comporte au minimum 4 membres dont le Directeur général des services et des Vice-Présidents enseignants.
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés pour la durée du mandat du Président. Toutefois, le Président pourra proposer au Conseil d’administration une modification de la composition du Bureau à tout moment.
Le Président peut inviter aux réunions du Bureau toute personne dont la présence lui paraît utile.

À consulter

CHAPITRE I : LES CONSEILS CENTRAUX – DISPOSITIONS COMMUNES
Article 11 : Mandat des membres des Conseils centraux
Article 12 : Modalités de l’élection
Article 13 : Représentation des grands secteurs de formation et répartition des
sièges

Article 14 : Modalités de rattachement des électeurs
Article 15 : Fonctionnement des Conseils centraux et Commissions du Conseil
académique

Article 16 : Le Congrès

CHAPITRE II : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 : Composition
Article 18 : Fonctionnement
Article 19 : Représentation permanente du Conseil d’administration
Article 20 : Attributions
Article 21 : Formation restreinte

CHAPITRE III : LE CONSEIL ACADEMIQUE
SECTION I : CONSEIL ACADEMIQUE PLENIER
Article 22 : Composition
Article 23 : Fonctionnement
Article 24 : Attributions

SECTION II : COMMISSION DE LA RECHERCHE DU CONSEIL ACADEMIQUE
Article 25 : Composition
Article 26 : Fonctionnement
Article 27 : Représentation permanente de la Commission de la recherche
Article 28 : Attributions

SECTION III : COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL ACADEMIQUE
Article 29 : Composition
Article 30 : Fonctionnement
Article 31 : Représentation permanente de la Commission formation et vie
universitaire

Article 32 : Attributions

SECTION IV : CONSEIL ACADEMIQUE EN FORMATION RESTREINTE
Article 33 : Attributions
Article 34 : Fonctionnement

SECTION V : CONSEIL ACADEMIQUE CONSTITUE EN SECTION DISCIPLINAIRE
Article 35 : Composition

CHAPITRE IV : LE PRESIDENT ET L’EQUIPE PRESIDENTIELLE
Article 36 : Élection et mandat du Président
Article 37 : Attributions du Président
Article 38 : Les Vice-Présidents et chargés de mission
Article 39 : Bureau
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