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TITRE 1 : Missions et structures
 

Publié le 4 juillet 2014

Articles 1 à 10

Statuts de l'Université approuvés par le Conseil d’administration du 11 avril 2014
(partie 1)

Préambule

Par ses formations, et ses recherches et conformément à son statut scientifique, culturel et professionnel, l’Université Lumière Lyon 2 revendique pleinement son rôle d’acteur dans la cité. Au-delà des savoirs qu’elle a le souci de dispenser, elle affirme le rôle de la culture dans le développement de la personne.
Elle assure à toutes les femmes et à tous les hommes qui le souhaitent l’accès aux formes les plus élevées de la connaissance et de la recherche.
Elle garantit la liberté d’expression de tous les acteurs de la communauté universitaire et leur participation à la vie démocratique dans les règles que s’est données l’établissement. Elle assure aux associations, aux syndicats et aux sections syndicales des différentes catégories de personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, personnels BIATS) et d’usagers (étudiants, auditeurs, personnes bénéficiant de la formation continue), la jouissance des garanties prévues par les textes en vigueur. Dans le cadre du regroupement territorial Université de Lyon - Saint-Etienne, l’Université Lumière Lyon 2 développe des collaborations en matière d’enseignement et de recherche permettant d’organiser l’offre de formation et de recherche sur le site, de la manière la plus adéquate aux visées scientifiques et pédagogiques. Elle oeuvre en particulier pour le regroupement des Sciences Humaines et Sociales (SHS) au niveau du site de Lyon métropole.

TITRE 1 : MISSIONS ET STRUCTURES

CHAPITRE 1 : MISSIONS

ARTICLE 1 : Activités générales et objectifs

L’Université Lumière Lyon 2 a pour missions la formation initiale, la formation continue tout au long de la vie, la recherche et la diffusion des connaissances dans les champs de formation suivants : Art, Lettres, Langues, Sciences Humaines, Sciences Sociales, Droit, Economie, Gestion, Sciences et Technologie. Hautement attachée à sa mission de service public, elle affirme sa vocation professionnelle, son rôle dans l’insertion et l’orientation professionnelle des étudiants et sa contribution à la promotion sociale et au développement culturel, social et économique. Elle met en oeuvre des programmes d’échanges au titre de la coopération internationale et assure l’accueil et la formation des étudiants étrangers. Elle promeut le développement de l’innovation et de la culture technologique.

Plus précisément :
• dans le cadre de ses attributions et de la concertation conduite avec ses partenaires de l’Université de Lyon et les universités étrangères partenaires, elle arrête le nombre et la nature des formations qu’elle dispense, organise les enseignements et les sanctionne par des titres et des diplômes ;
• elle détermine les axes prioritaires de la recherche en liaison avec les grands organismes nationaux, en particulier le CNRS, et en concertation avec les instances régionales et les partenaires de l’Université de Lyon ; elle organise les unités de recherche en fonction de la politique scientifique qu’elle a fixée et assure leur fonctionnement ;
• elle définit les grandes orientations de la politique contractuelle de l’établissement, avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels et socio-économiques.

Elle a pour missions la promotion de la culture humaniste et le développement des Sciences Humaines et Sociales dans tous les champs de leur production et de leur diffusion, au niveau national et international.

ARTICLE 2 : Identification

Conformément à l’article D711-1 du code de l’éducation, l’Université Lumière
Lyon 2 est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant le statut d’université régi par les dispositions L.711-1 et suivantes du code de l’éducation.
Cette université est identifiée sous le nom d’Université Lumière Lyon 2.
Elle a son siège au 18 quai Claude Bernard, Lyon 7ème.

CHAPITRE 2 : STRUCTURES

ARTICLE 3 : Les Composantes, services et structures.

L’Université est composée :
• d’unités de formation et de recherche régies par l’article L.713-3 du code de
l’éducation ;
• d’instituts régis par l’article L.713-9 du code de l’éducation ;
• d’un département d’Université au sens de l’article L.713-1 du code de l’éducation ;
• de laboratoires et centres de recherche au sens de l’article L713-1 du code de l’éducation.
Ces laboratoires et centres de recherche peuvent être associés avec des établissements publics à caractère scientifique et technologique au sein d’unités mixtes de recherche, de structures fédératives et des maisons de sciences de l’homme.

L’université comporte également :
• des Services communs au sens de l’article L.714-1 du code de l’éducation ;
• des Services généraux régis par les articles D714-78 et suivants du code de l’éducation.

Elle est aussi membre de Services communs interuniversitaires.

L’Institut d’études politiques de Lyon, établissement public administratif, est rattaché à l’Université conformément à l’article D719-190 du code de l’éducation.

Les composantes, rattachées à l’un des deux grands secteurs de formation de l’Université au sens de l’article L712-4 du code de l’éducation, ainsi que les Services communs et généraux sont listés en annexe 1 aux présents statuts.

ARTICLE 4 : Les Unités de Formation et de Recherche (UFR)

Les UFR sont administrées par un Conseil élu conformément à la règlementation en vigueur. Les Directeurs des équipes de recherche dont les domaines recoupent ceux de l’UFR sont membres de droit du Conseil de la composante.

Le Directeur de l’UFR, qui peut prendre le titre de Doyen, est élu par son Conseil pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs qui participent à l’enseignement, en fonction dans l’UFR.

Les UFR déterminent leurs statuts, qui sont arrêtés par leur Conseil respectif, puis approuvés par le Conseil d’administration de l’Université à la majorité absolue des membres en exercice. Elles transmettent les relevés de délibérations de leurs Conseils au Président de l’Université et mettent leurs statuts en conformité avec les
lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Les Instituts

Ils sont administrés par un Conseil élu conformément à la règlementation en vigueur et ils sont dirigés par un Directeur élu par le Conseil. Le Directeur est choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut, son mandat est de 5 ans, renouvelable une fois. Les Directeurs des équipes de recherche dont les domaines recoupent ceux de l’institut sont membres de droit du Conseil de la composante.

Leurs statuts sont arrêtés par leur Conseil respectif puis approuvés par le Conseil d’administration de l’Université à la majorité absolue des membres en exercice.
Ils transmettent les relevés de délibérations de leurs Conseils au Président de l’Université et mettent leurs statuts en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Les Départements d’Université

Ils sont administrés par un Conseil dont la composition est fixée par leurs statuts et dirigés par un Directeur. Leurs missions sont définies par leurs statuts.

ARTICLE 7 : Compétences des UFR, Instituts et Départements

• La détermination de la politique de formation dans leurs domaines de compétence, en particulier la préparation du contrat pluriannuel d’établissement ;
• La gestion des moyens budgétaires et pédagogiques attribués par l’Université ;
• La participation à la définition des postes des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et administratifs, dans le respect des attributions du Comité technique et des Conseils centraux.

ARTICLE 8 : Compétences des Laboratoires

Les laboratoires sont des centres de recherche et de formation par la recherche qui rassemblent enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, post-doctorants et personnels techniques et administratifs. On y pratique une recherche valorisable, appliquée ou fondamentale, élaborée par ce collectif. Cette recherche est financée notamment par des dotations récurrentes des tutelles, des appels d’offre proposés par des agences de moyens externes mais aussi, internes à l’Université. Elle est portée dans son ensemble par un projet scientifique validé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La structuration des laboratoires s’articule tantôt sur des champs disciplinaires, tantôt sur des thématiques de recherche ciblées, des aires culturelles ou des domaines socio-économiques.
L’Université soutient les unités de recherche par les moyens qu’elle met à leur disposition et la politique des postes tient compte des orientations de la recherche et des grands projets structurants élaborés notamment par les laboratoires, l’établissement, le site, les grands opérateurs, l’Etat et l’Union Européenne.

ARTICLE 9 : Les Services communs et Services généraux

Les Services communs, visés par l’article L.714-1 du code de l’éducation, ainsi que les autres Services communs, appelés « Services généraux de l’Université », visés par l’article D714-78 du code de l’éducation, sont créés par délibération du Conseil d’administration de l’Université qui en adopte les statuts.
Ils sont dirigés par un Directeur nommé par le Président de l’Université, à l’exception du Directeur du Service Commun de la Documentation (SCD) nommé par le ministre de l’enseignement supérieur, et peuvent être assistés par un Conseil.
Les Services communs et généraux mettent en oeuvre la politique de l’établissement définie par les Conseils centraux et l’équipe présidentielle. Ils peuvent être associés aux instances délibératives et consultatives relevant du périmètre de leurs missions. Ils rendent compte périodiquement de leur activité au Conseil d’administration et au Conseil académique de l’Université. Leurs rapports sont mis à la disposition de la communauté universitaire.

ARTICLE 10 : Le Conseil des Directeurs de composantes

Il est instauré, au sein de l’Université, un Conseil des Directeurs de composantes.
Il comprend le Président de l’Université, les Vice-Présidents n’ayant pas la qualité d’étudiants, les Directeurs d’UFR, d’Instituts et de département au sens de l’article L713-1 1° du code de l’éducation, ainsi que 5 Directeurs ou Directeurs adjoints de laboratoires ou unités recherche, nommés par le Président de l’Université
sur proposition du Vice-Président chargé de la recherche. Ils sont choisis parmi les Directeurs et Directeurs adjoints de laboratoires ou d’unités, personnels de l’Université Lyon 2, en vue de la représentation de chacun des principaux champs de la recherche de l’Université Lyon 2. Dans le cas où un membre siégeant au titre de la direction d’un laboratoire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à une nouvelle nomination dans les conditions précitées. Le Directeur général des services est invité permanent du Conseil.

Le Conseil des Directeurs de composantes peut être consulté par le Président sur toutes questions qui intéressent l’Université. Il participe à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’administration et du Conseil académique. Dans ce cadre, les membres du Conseil des Directeurs de composantes reçoivent communication des documents de travail préparatoires des Conseils. Ils ont accès aux relevés et décisions du Conseil académique, du Conseil d’administration, de la Commission de la recherche et de la Commission de la formation et de la vie universitaire. Ces dispositions ne concernent pas les dossiers nominatifs des agents.

Le Conseil des Directeurs de composantes se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président de l’Université qui en fixe l’ordre du jour ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. En ce dernier cas, la demande de saisine doit être accompagnée des questions proposées à l’inscription de l’ordre du jour. Le Conseil des Directeurs de composantes est présidé par le Président de l’Université ou, à sa demande, par le Vice-Président du Conseil d’administration. Il n’est pas imposé de quorum de présence. En fonction des questions portées à l’ordre du jour, le Président de l’Université peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile.

Le Président de l’Université dialogue avec les composantes pour fixer leurs objectifs et moyens, en termes de recherche, de formation et de gestion. Ce dialogue peut prendre la forme d’un contrat d’objectifs et de moyens.
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