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Droits, libertés et territoires (DLT)
 

jaillardon portrait EA 3725 DLT

Axe(s) de recherche

Résultant de la fusion, devenue effective le 1er septembre 2003, de l'EA 1855 Territoires locaux et institutions européennes et de la JE 2265 Droit et développement, l'Equipe a défini quelques thématiques prioritaires :

  • L'administration des territoires : à partir des modèles issus de la décentralisation et de la déconcentration. L'étude des domaines couverts (aménagement du territoire, urbanisme, environnement,) aussi bien que celle des diverses modalités utilisées (procédés contractuels, chartes, politiques publiques territorialisées dans des domaines aussi variés que l'aide sociale, l'enfance, ... avec les questions qui les accompagnent concernant ces politiques, leurs effets et leur impact territorial) constituent ainsi des centres d'intérêt pour la plupart des chercheurs de l'équipe. Elles permettent de s'interroger sur l'action de l'Etat, et notamment sur l'impact territorial qu'a toute politique publique.

  • La justice et la régulation des conflits représentent un autre centre d'intérêt majeur : procédés de prévention des conflits, contrôles, arbitrage, mécanismes de résolution des conflits, répression.... L'office du juge, les conditions de son adaptation à l'européanisation du droit et à son rôle primordial dans la protection des droits fondamentaux sont questionnés à propos de tous les domaines évoqués plus haut.

  • Les Libertés publiques et les Droits fondamentaux constituent une thématique transversale, irrigant la réflexion des thèmes mentionnés précédemment : ils sont, en effet, à prendre en compte aussi bien quand il s'agit d'analyser les modalités de l'administration locale de l'Etat que lorsqu'il s'agit d'analyser l'action de collectivités territoriales dotées d'une autonomie grandissante. Qu'en est-il alors du principe constitutionnel d'égalité ou plus largement du principe de l'application uniforme des libertés fondamentales ? De la même manière, les conditions dans lesquelles les juridictions sont appelées à assurer le respect des droits et libertés fondamentaux sont au cœur des réflexions des membres de l'équipe.

Ces grandes thématiques structurent l'Equipe en ce sens qu'ils permettent à chacun de préserver ses centres d'intérêt et de les poursuivre. Elles la fédèrent également en ce sens que les échanges qu'ils suscitent permettent de développer des thèmes de recherche à l'origine de diverses manifestations communes (contrats de recherche, journées d'études, publications).

Deux exemples : les journées d'études organisées par l'équipe (« La sécurité juridique en questions » en 2004, « L'expérimentation en questions » en 2005, « Le juge et le droit à l'environnement » en 2006) ou encore le thème des Réquisitions aux nombreux développements (réquisitions de biens, de personnes, de services avec leurs conséquences sur un certain nombre de droits fondamentaux...).

logo du laboratoire EA 3725 DLT

Publications

Sylvie BERNIGAUD
- Quels droits pour le mineur étranger en France ?, Actes des troisièmes journées scientifiques du réseau "Droits fondamentaux" de l'Agence Universitaire de la Francophonie, Le Caire, 2005, publication Presses de l'Université de Clujeana (Roumanie) sous la direction de Ghislain OTIS (Université Laval) et Virgil CIOMOS.
- Dossier, enfance en danger, enfance dangereuse, Dalloz p. 29 (Colloque de Tours, organisé par le LERAD EA 2108, décembre 2006), Revue de droit sanitaire et social, n°1, Janvier-Février 2007.
- Etudes Les enjeux de la réforme de la protection de l'enfance, Juris-Classeur "Droit de la Famille", Juin 2007.
- Le fonctionnement des juridictions de proximité, Rapport intermédiaire (novembre 2007) adressé au ministère de la Justice (Mission droit et justice) en collaboration avec le CERCRID.
- Actualités sociales hebdomadaires, hors série Protection de l'enfance, A savoir aussi, La prise en charge des mineurs étrangers (20 pages), Décembre 2007.

Christophe CHABROT
- La charte européenne des droits de l'homme dans la ville : un exemple d'acte « pré-juridique» ?, Revue de Droit Public (RDP), n°2007-2, pp.355-377 (France)
Il progetto di Europa politica dopo il referendum francese del 2005, Revue Il federalista 3-2006, p.158-178. tiré du colloque de Pavie « Building an european federal State in an enlarged European union », février 2006 (Italie)
- L'influence de l'intégration européenne sur le droit public français, Meiji Gakuin University Graduate Law Review (Tokyo), janvier 2006 pp.115-123 et mars 2006 pp.57-64 (trad. Pr K. Ebihara) (Japon)
- La professionnalisation des juges en France, communication au 6ème Séminaire franco-japonais de Droit public, 2 septembre 2004, Revue Jurisconsultus de l'Université de Kanto-Gakuin, n°15, 2005, pp.143-176. (Japon)
- L'intégration européenne et le droit de la décentralisation, Meiji Gakuin University Graduate Law Review (Tokyo), juillet 2005, pp.28-62 (Japon)
- Le renouveau du Parlement, in « Le Parlement, aujourd'hui ? », Actes du colloque tenu à l'Université de Galatasaray, les 7-8 octobre 2004, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse et Presses universitaires de Galatasaray, 2005, pp.199-217 (France et Turquie)
- 100 titres pour la citoyenneté, fiches de lecture réalisées en collaboration avec Dominique Schnapper, Bruno Flacher, Jacqueline Gaillard, Michèle Verdelhan (Dir. Pr Jacques Guin), publié par l'Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF), Ministère des Affaires étrangères, septembre 2004 (France)
- Les réformes de la démocratie locale en France, Actes du 7ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Montpellier, 21-22 septembre 2006, à paraître aux Presses universitaires de Montpellier premier semestre 2008 (France)
- Démocratie, Constitution et Souveraineté dans les enjeux de l'intégration européenne, Actes du colloque de Pavie, « Building an european federal State in an enlarged European union », février 2007 (Italie), à paraître au printemps 2008
- La protection des droits civils et politiques au niveau local, Actes du 8ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Montpellier, 7-12 mars 2008, Université de Fukuoka (Japon), à paraître au dernier semestre 2008 (Japon)

Henri COMTE
- Aux coutures de l'Europe. Défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière, ouvrage sous la direction de Henri COMTE et Nicolas LEVRAT, L'Harmattan, Coll. « Logiques juridiques », Paris, 2006.
- Conclusion générale de Vers un droit commun de la coopération transfrontalière...?, ouvrage collectif sous la direction de Henri LABAYLE, Coll. « RENTI », Bruylant, Bruxelles, 2006.
- Les enjeux de la coopération entre l'Etat et les collectivités dans la gestion des espaces transfrontaliers, in « L'Etat et la coopération transfrontalière », ouvrage sous la direction de Carlos FERNANDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, Coll.« RENTI », Bruylant, Bruxelles, 2007.

Muriel DREIFUSS
-
  Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité, note sous CE 19 décembre 2007, Sogeparc-Compagnie générale de stationnement, A.J.D.A., février 2008 (à paraître).
- Le Grand Lyon fait baisser le prix de l'eau, M.T.P.B. n° 5425, 16 novembre 2007, p. 90.
- La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue, Etude A.J.DA. n° 32, 24 sept 2007, p. 1745.
- Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique, note sous TA Grenoble ord., 20 avril 2007, FRAPNA de la Drôme, A.J.D.A. n° 27, 23 juillet 2007, p. 1473.
- Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées, note sous CE 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt, Dalloz n° 27, 12 juillet 2007, p. 1937.
- Référé précontractuel. Le juge n'est plus lié par la requête, note sous CE 20 octobre 2006, Commune d'Andeville, M.T.P.B. 24 novembre 2006, p. 116.
- Nullité du contrat et responsabilité quasi-délictuelle partagée, note sous CAA Versailles, 13 juin 2006, Commune de Sannois, L.P.A., n° 199, 5 octobre 2006, p. 11.
- Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat, note sous CAA Paris, 13 juin 2006, Commune d'Asnières-sur-Seine, A.J.D.A. n° 33, 9 octobre 2006, p. 1844.
- Contributions récentes du contentieux des sanctions des autorités de régulation au contentieux administratif général, Etude, JCP A., n° 38, 18 septembre 2006, p. 1205.
- Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant au règles communautaires de mise en concurrence, note  sous CJCE 10 novembre 2005, aff. C-29/04, Commission des communautés européennes c./Autriche, Dalloz, n°6, 9 février 2006, p.423.
- Un nouveau pas vers une interprétation restrictive de la théorie du contrat « in house », note sous CJCE 13 octobre 2005, aff. C-458/03; Parking Brixen, JCP A., n°47, 21 nov 2005, p. 1364.

Daniel DÜRR
- La création des organes de coopération transfrontalière, in « Aux coutures de l'Europe. Défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière », ouvrage sous la direction de Henri COMTE et Nicolas LEVRAT, L'Harmattan, Coll. « Logiques juridiques », Paris, 2006.
- L'évolution des législations nationales, in « Vers un droit commun de la coopération transfrontalière...? », ouvrage collectif sous la direction de Henri LABAYLE, Coll. « RENTI », Bruylant, Bruxelles, 2006.
- Rapporteur de l'Atelier « Environnement » lors des Rencontres Européennes de l'EUROMOT des 8-9 novembre 2007 Les territoires transfrontaliers : l'Europe au quotidien, Bruylant, Bruxelles, à paraître.
- La coopération transfrontalière : un laboratoire pour la démocratie locale... ?, communication lors du Colloque « Culture et citoyenneté dans la coopération transfrontalière », Bayonne-San Sebastian, 13-14 décembre 2007, Actes à paraître.


>> suite des publications personnelles : cf. compléments (lien)


Partenariats

  • Faculté de Droit, Université Centrale de Barcelone
  • Université libre de Louvain-la-Neuve

  • GRIDAUH
  • Institut d'Etudes Européennes (Université de Genève)
  • EUROMOT
  • Université libre de Louvain-la-Neuve

ORGANISATION


Composition
:
  • 14 enseignants-chercheurs
  • 25 doctorants
  • 2 post-doctorants

13 membres statutaires

Membres statutaires :

COMTE Henri, Pr émérite, 02 - GAILLARD Maurice, Pr, 02 - JAILLARDON Edith, Pr, 02 - BERNIGAUD Sylvie, MCF-HDR, 01 - CHABRIER Loïc, MCF, 02 - CHABROT Christophe, MCF, 02 - DREIFUSS Muriel, MCF-HDR, 02 - DÜRR Daniel, MCF-HDR, 02 - GUILLOT Michel, MCF, 02 - IACONO Geneviève, MCF-HDR, 02 - JANIN Patrick, MCF-HDR, 02 - NICOUD Marie-Odile, MCF, 02 - PLANCHET Pascal, MCF, 02 - SOUBISE Vincent, MCF, 01


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Informations complémentaires

Etablissement de rattachement principal : Université Lumière Lyon 2


Publications (suite) :

Geneviève IACONO
- Introduction à la journée d'études organisée par l'Equipe DLT sur « La sécurité juridique » (http://www.laloupiote.net/DLT/), avril 2004.
- L'expérimentation, manifestation du  déclin du droit ou expression d'un nouveau droit en gestation, colloque avril 2005 (en ligne http://www.laloupiote.net/DLT/).
- Complexité et gouvernance à l'épreuve du parcours de reconnaissance, HDR  avril 2005.
- Big bang dans le droit public des biens, commentaire du nouveau code des propriétés des personnes publiques, Journée d'études organisée avec les étudiants de Master 1, décembre 2006.    - Et si le bilan social était un outil de responsabilité sociale et environnementale ?, journée d'études organisée dans le cadre de l'IETL « A  propos des 30 ans du bilan social », mars 2007.
- Gestion des Ressources Humaines, cinq défis pour l'avenir, 2ème édition, Editions Gualino, février 2008.  

Edith JAILLARDON
-
En quête d'asile. Aide associative et accès au(x) droit(s) (co-direction avec Spyros FRANGUIADAKIS), , Coll « Droit et Société », LGDJ, Paris Décembre 2004, 287 pages.
- Outils pour la recherche juridique. Méthodologie de la Thèse de Doctorat et du Mémoire de Master en Droit, avec Dominique ROUSSILLON, Coll « Manuels », Editions des archives contemporaines, Paris 2007.
- Le principe de laïcité,Communication aux Entretiens Jacques Cartier « La France et le Québec : définitions divergentes de la laïcité dans l'espace public », 6-7 décembre 2005.
- L'Etat et la protection des femmes menacées d'excision,
Communication présentée lors du 1er Colloque Inter-réseaux « Genre, inégalité et religion » organisé dans le cadre de l'Agence Universitaire de la Francophonie, Dakar, 25-27 avril 2006, Editions des archives contemporaines, Paris, 2007.
- Quel droit d'asile pour les femmes... ? in « Rapports sociaux de sexe/genre et droit : repenser le droit », (dir. Louise LANGEVIN), Coll. « Manuels », Editions des archives contemporaines, Agence Universitaire de la Francophonie, Paris, 2008 

Patrick JANIN
- La décentralisation dans le droit des espaces naturels protégés, Actualité juridique-Droit administratif, n° 27/2007, 23 juillet 2007, p. 1445 à 1452.
- La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques entre volontarisme et renoncements (En collaboration avec S. CAUDAL), Revue Droit administratif, éd. JurisClasseur, n° 4, avril 2007, p. 11 à 20.
- Le dynamisme du droit de la protection de la nature, Revue Environnement, éd. JurisClasseur, n° 11, novembre 2006, p. 9-16.
- Méthodologie du Droit administratif (Cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation, fiche d'arrêt) », éd. Ellipses, 2006, 188 p.

 Marie-Odile NICOUD
- Rubrique « Transports routiers de personnes (organisation des) », Répertoire Dalloz de Droit commercial, mai 2007

Pascal PLANCHET
- Etat de droit et urbanisme : l'approche comparative à partir du cas de la région lémanique, en collaboration avec Thierry Tanquerel, Les cahiers du GRIDAUH, n°11, La Documentation Française, 2005, pp 233-270
- La validation par le Conseil d'Etat de la prime au mérite des magistrats judiciaires, note sur CE, 4 février 2005, Syndicat de la magistrature, AJDA 2005, p.1519.
- La Géographique communautaire, in « Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques », Les cahiers du GRIDAUH, n°13, La Documentation Française, 2005, pp 43-56.
- Les plans de détail, Rapport de synthèse des droit nationaux présentés lors du colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Genève-Lausanne 23-24 septembre 2005, Les Cahiers du GRIDAUH n°15, La Documentation Française, 2006, pp 71-86.
- Le temps du droit de l'urbanisme, « Mélanges Henri Jacquot », Presses universitaires d'Orléans, janvier 2006, pp 471-494.
- La réforme des autorisations d'urbanisme, in « Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'Habitat », Editions du Moniteur, 2006, pp 47-78.
- Pertinence et forme d'un PLU communautaire et L'application du Droit des Sols, les formes possibles de l'implication communautaire, in « Intercommunalités », janvier 2007, p.8 et p.10.
- La réforme des autorisations d'urbanisme : le temps du décret, Bulletin d'actualité « Code pratique de l'urbanisme » et Bulletin d'actualité de l'ouvrage « Droit de l'aménagement », février 2007, pp 4-21.
- La réforme de l'instruction des autorisations d'urbanisme, in Droit et Villes n°64, 2007.
- Harcèlement moral : la position nécessaire et courageuse du Conseil d'Etat, note sous CE, 24 novembre 2006, Mme B., n°256313, AJDA 2007, p.428.
- Le code pratique de l'urbanisme annoté et commenté, Editions Le Moniteur. Co-auteur. Ouvrage sous la responsabilité scientifique d'Yves Jégouzo. Code actualisé de 1600 pages. Responsabilité des commentaires et de leur mise à jour pour environ 40% de l'ouvrage. Réécriture complète des commentaires du livre IV en 2007.
- Réquisitions de biens : exercice du droit de réquisition et Réquisitions de biens : effets et contentieux, Refonte des fascicules 480 et 481 du Juris-classeur Administratif, à paraître en 2008.

Vincent SOUBISE
- Chronique régulière de droit des transports, JCP entreprise
- Création et gestion du site http://www.laloupiote.net/DLT/


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