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Le vocabulaire du logement
 

Publié le 25 juillet 2008

Garant
Il est très souvent exigé que vous ayez un garant qui se porte caution pour vous au cas où vous auriez un petit problème pour régler votre loyer à temps. Le garant doit être résident de l'Union Européenne et doit pouvoir justifier de revenus mensuels au minimum égaux à trois fois le montant du loyer.
C'est l'obstacle le plus important dans la recherche de logement pour les étudiants internationaux car certains propriétaires exigent que le garant soit français pour faciliter les différentes démarches. Certains propriétaires demandent des mois de loyer en avance en cas d'absence de garant. La colocation peut permettre d'éviter ce problème.

Caution
La caution est un dépôt de garantie, c'est une somme mise de côté correspondant au moins à un mois de loyer à titre de provision en cas de non-paiement ou de détérioration des locaux par le locataire.

État des lieux
C'est un document signé par le propriétaire et le locataire où est décrit l'état pièce par pièce de l'appartement au moment de l'emménagement du locataire. On parle aussi d'état des lieux d'entrée. Il est important de tout noter clairement (l'état des sols, du plafond, l'humidité, la boîte aux lettres, le chauffage, les robinets, les équipements...). Si un défaut est constaté après l'état des lieux, signalez-le au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quelques jours qui suivent l'entrée dans le logement (dans un délai de 21 jours).
L'état des lieux de sortie est la vérification en présence du propriétaire et du locataire de l'existence ou non de dégâts causés dans l'appartement. S'il y a des dégâts, le propriétaire se sert de la caution pour rembourser le montant des réparations, si aucun dégât n'est signalé la caution est restituée au locataire.
Conservez précieusement ce document pendant toute la durée de la location.

Bail
Un bail est un contrat de location établi par le propriétaire et le locataire décrivant le logement et les droits et obligations de chacun.
On vous demandera de faire l'état des lieux à la signature du bail et de fournir une attestation d'assurance habitation.

Taxe d'habitation
La location d'un logement indépendant est assujettie à une taxe d'habitation qui se calcule en fonction du montant du loyer et des revenus de l'étudiant : elle est réglée l'année qui suit la location du logement que vous occupiez au 1er janvier. Vous recevrez après votre départ de France, un courrier vous demandant de régler cette taxe.
En règle générale, le montant de la taxe d'habitation correspond à environ un mois de loyer, selon le quartier et le nombre d'occupants.

Aide au logement
Quelle que soit la nature du logement, il est possible pour les étudiants étrangers d'obtenir une aide au logement par l'intermédiaire d'un organisme d'État : la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Il existe deux sortes d'aides non cumulables :
  • l'aide personnalisée au logement (APL),
  • et l'allocation logement à caractère social (ALS).
Elles varient en fonction du loyer, du revenu du locataire et de ses charges de la famille, de la nature du logement et du lieu d'habitation. Le bail et la quittance de loyer doivent impérativement être au nom de l'étudiant. En fonction du loyer, l'aide peut aller jusqu'au 190 euros par mois. Elle est versée à compter du deuxième mois durant toute la durée du bail de location.
Le dossier sera à constituer après votre arrivée, une fois que vous aurez signé votre bail de location.
La demande se fait en ligne sur le site internet de la CAF : www.lyon.caf.fr

> Comment vous sera-t-elle versée ?
Cette aide au logement est attribuée par l'État par l'intermédiaire de la CAF.
  • Si vous êtes logé(e) en chambre ou studio universitaire du CROUS, l'aide sera versée directement au gestionnaire de la résidence et vous ne payerez que la différence.
  • Si vous habitez dans un logement privé, vous pouvez demander le versement soit directement au propriétaire du logement, soit sur votre compte. Dans ce cas, il est obligatoire d'ouvrir un compte bancaire en France.

panneau AttentionAttention ! Si vous n'êtes pas isse(e) d'un pays de l'Union Européenne, pour obtenir l'aide au logement il vous faudra être détenteur de la carte de séjour, la simple mention "dispense de carte de séjour" sur le passeport ne sera pas acceptée oar la CAF pour attribuer l'aide au logement.
Certains d'entre vous peuvent avoir un visa pour un séjour de moins de six mois qui ne donne pas droit à un titre séjour "mention étudiant" et ne permet pas de bénéficier d'une aide au logement.

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