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Patrimoine familial et procédures collectives
 

  • le 10 octobre 2013
Patrimoine Familial Podcast

Colloque organisé par l'IFPPC et l'AAPPE



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Programme des enregistrements : 

Partie 1/4 :
  • Introduction
    Monsieur Frédéric KIEFFER, Président de l’AAPPE, Avocat au barreau de Grasse
    Madame Julie COUTURIER, Président de DROIT ET PROCEDURE, Avocat au barreau de Paris
  • Choix de la forme d’exercice / Quel statut pour quelle protection ?
    Monsieur Nicolas BORGA, Professeur agrégé, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques, Université Pierre-Mendès France Grenoble 2
    Monsieur Patrick CANET, Vice président de l’IFPPC, Mandataire judiciaire
 
 
  • Les outils de protection
    L’incidence des régimes matrimoniaux et du pacte civil de solidarité : Madame Clémence BERTIN-AYNES, Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE
    L’insaisissabilité et le patrimoine d’affectation : Madame Muriel CADIOU, Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE
  • Indivision et démembrement du patrimoine / Inaliénabilité et droit de retour :
    Monsieur Alain PROVANSAL, Ancien Président de l’AAPPE, Avocat au barreau de Marseille
    Monsieur Jean-Pierre SENECHAL, Responsable du CRIDON de Bordeaux

Partie 2/4 :
  • Réalisation des actifs à toutes les phases de la procédure (sauvegarde, redressement, liquidation)
    Inaliénabilité de l’immeuble dans le cadre de la procédure collective
    Monsieur Marc AUTHAMAYOU, Avocat au barreau de Toulouse, membre du conseil d’administration de l’AAPPE
    Madame Céline RANJARD-NORMAND, Avocat au barreau de Nanterre, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE
  • Répartition des produits des ventes
    Monsieur Didier BOUSQUET, Avocat au barreau de Grenoble, membre du conseil d’administration de l’AAPPE
    Madame Véronique PEY-HARVEY, Mandataire Judiciaire à Villefranche sur Saône
 
Partie 3/4 :
  • En conclusion, la place des modes de résolution amiable des différends
    Monsieur Michel GAGET, Président de Chambre à la Cour d’appel de Lyon, Professeur associé
 
Partie 4/4 :
  • Assemblée générale de l'APPE

INFOS PRATIQUES

  • Type : Conférence, Podcast
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