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La fiducie : assise théorique et applications pratiques
 

  • le 29 septembre 2017
  • Grand Amphithéâtre - Campus Berges du Rhône

« Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives » - Colloque organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil.

La fiducie : assise théorique et applications pratiques
Cette journée sera l’occasion de se pencher :
  • D’une part, sur les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s’enrichissant d’analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine.
  • D’autre part, sur des cas pratiques fiduciaires : des applications concrètes de la fiducie en France seront exposées et les aspects juridiques qui s’y attachent seront analysés.

L’utilisation pratique de la fiducie en France reste encore, 10 ans après, méconnue par certains, alors que le nombre de fiducies constituées chaque année et l’encours en gestion fiduciaire est devenu très significatif. Son intérêt en matière de garantie, de gestion et de transmission est pourtant aujourd’hui éprouvé. Des fiduciaires, des experts de la fiducie en France, des membres du conseil scientifique de l’Association Française des Fiduciaires, interviendront. La séance de questions-réponses permettra notamment de clarifier les doutes subsistants (quel est le coût d’une fiducie ? quel intérêt fiscal à constituer une fiducie plutôt qu’une autre sûreté ? des contrats-types de fiducie existent-ils ? la rédaction d’un contrat de fiducie est-elle standardisée ; présente-t-elle des difficultés ? la fiducie résiste-t-elle à la « faillite » ? quelle utilité lors d’une conciliation ? lors d’un plan social ? etc.).

Programme du colloque

9h. Allocution d’ouverture
Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 2
Propos introductifs
François Barrière, professeur à l’université Lyon 2 et président de l’ANDJCE

Fiducies dans les systèmes de droit civil / Trusts in civil law jurisdictions

Présidence : Alexandra Braun, professeur à l’Univ. d’Oxford, R.U.

Legal systems without the trust, or the need for trust equivalents?
Vincent Sagaert, professeur à l’Univ. de Leuven, Belgique
A new paradigm for notions of property in trust
Michael McAuley, avocat à Montréal, Canada
Settlor powers
Lusina Ho, professeur à l’Univ. de Hong Kong, Chine
The trustee as administrator of a third party’s property: a model for the trust?    
Yael Emerich, professeur à l’Univ. McGill, Canada

10h30 – 10h50 Questions-réponses
10h50 – 11h Pause

Présidence : Jean-Louis Navarro, vice-doyen de la faculté de droit de l’université Lyon 2, responsable de l’axe « droit des affaires et contrats » du laboratoire DCT

Supervision of trust/fiducia by the public authorities and its justification
Kateřina Ronovská, professeur à l’Univ. Brno et Sabina Ondrejcova, Univ. Brno, Tchéquie
A trust’s beneficiary’s remedies. Lessons from South Africa’s mixed jurisdictions
Francois du Toit, professeur à l’Univ. de Western Cape, Afrique du Sud
The appearance of trust laws in the Eastern part of Continental Europe
Istvan Sandor, professeur à l’Univ. d’ELTE, faculté de Budapest, Hongrie
The ideal civil law trust regime – obtained from the pros and cons of the English, French and Mexican regime
Rafael Ibarra Garza, professeur à l’Univ. de Monterrey, Mexique

12h20-12h40 Questions-réponses
12h40-14h – Déjeuner-libre

Cas pratiques fiduciaires (French trusts practical applications)

14h. Présidence : Frédéric Subra, avocat, associé de Delsol et Blandine Mallet-Bricout, professeur à l’université Lyon III

La fiducie-gestion au service des sociétés in bonis, à partir d’exemples pratiques
Bruno Berger-Perrin, anc. bâtonnier des Hauts-de-Seine, président de Fidal Fiducie
La fiducie, reine des sûretés
Pierre Crocq, professeur à l'Université Panthéon-Assas
La fiducie au service des restructurations
François Barrière, professeur à l’Université Lyon 2, président de l’ANDJCE

15h30-15h45 Questions-réponses
15-45-16h Pause

16h Présidence : Vincent Medail, avocat, associé de Lamy Lexel et Blandine Mallet-Bricout, professeur à l’université Lyon III

Les fiducies dans les montages de droit du financement et de droit des sociétés
Matthieu Dubertret, avocat à la Cour, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
La fiducie patrimoniale
Florence Fresnel, avocat à la Cour

17h-17h15 Questions-réponses

17h15-17h30 Propos conclusifs
François Barrière, professeur à l’université de Lyon 2, président de l’ANDJCE

INFOS PRATIQUES

Inscription

Inscription selon bulletin ci-dessus.

Coordination

François Barrière, professeur à l’Université Lyon 2, président de l’ANDJCE

Lieu

Grand Amphithéâtre (Bâtiment Erato)
Université Lumière Lyon 2
18 quai Claude Bernard, 69007 Lyon
Plan d'accès

Infos complémentaires

Une traduction simultanée devrait être assurée.
Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats (7h validées).

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