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L'indépendance de la Catalogne
 

  • le 9 novembre 2014

Décryptage de cette question d'actualité par Xavier Arbos Marin, Professeur invité dans le cadre du Programme international MINERVE espagnol droit en novembre 2014

Catalogne

Dimanche 9 novembre 2014, les Catalans étaient invités à s'exprimer par les urnes sur l'indépendance de leur région, malgré la décision du tribunal constitutionnel espagnol d'annuler la tenue du référendum. La question posée était double :
  • "Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ?",
  • et si oui, question complémentaire "Voulez-vous que cet État soit indépendant ?".


Xavier Arbos Marin, professeur de droit à l'Université de Barcelone, accueilli à l'Université Lumière Lyon 2 pour un cycle de conférences d'introduction au système politique espagnol, apporte son éclairage sur le référendum qui vient de se dérouler en Catalogne. Ses recherches et publications traitent de l’histoire et théories constitutionnelles, ainsi que des lois constitutionnelles et du fédéralisme.

Un référendum ambigu

Le principe d'une consultation populaire à propos de l'indépendance a été adoptée le 12 décembre 2013 par le groupe de partis politiques qui, avec le président catalan. Cette double question peut être difficile appréhender. Dans son rapport de juillet 2013, le groupe d'experts qui conseille le gouvernement catalan avait préconisé une question directe sur l'indépendance, avec seulement deux réponses possibles : "oui" ou " non", comme lors du référendum en Écosse du 18 septembre dernier.
En offrant un choix avec cette double question, il s'agissait de permettre aux fédéralistes, tels que de nombreux électeurs du parti éco-socialiste "Iniciativa per Catalunya - Verds", d'y trouver leur alternative. Cette option serait également acceptable pour beaucoup de démocrates-chrétiens, dont le petit parti Unio democràtica de Catalunya (UDC) qui forme une coalition (Convergència i Unio, CiU) avec le parti du président de la Catalogne (Convergència Democràtica de Catalunya, CDC). En fait, il semble qu'environ 400 000 personnes, sur 2.300.000 auraient fait ce choix.
Mais l'ambiguïté reste. Le 23 octobre 2014, le membre du gouvernement catalan en charge de l'économie, qui a par ailleurs fait sa carrière académique à Harvard, a déclaré qu'il ne savait pas ce qu'un "État non indépendant" voulait dire.

Quelle légitimité accorder à ce scrutin ?

Le 29 septembre 2014, le Tribunal constitutionnel espagnol avait annulé la tenue du référendum. Maintenu par le président catalan, il a été organisé par des volontaires, vraisemblablement indépendantistes, qui ont également assuré le comptage des bulletins de vote. Il semble indiscutable que la mobilisation a été très importante : compte tenu des chiffres de participation aux grandes manifestations indépendantistes, le taux de participation est vraisemblable. Pouvaient se prononcer les personnes âgées de plus de 16 ans, ainsi que les étrangers pouvant prouver leur résidence à la commune depuis plus d'un an pour les ressortissants de l'Union européenne et trois ans pour les autres. Pour voter, il suffisait de se présenter avec sa carte d'identité, dans le "bureau de participation" de rattachement (en fonction de son adresse) et de s'inscrire juste avant l'introduction de son bulletin de vote dans l'urne. Le logiciel, conçu pour empêcher de vote plus d'une fois, semble avoir bien fonctionné, selon l'avis de la plupart de journaux.

Selon Xavier Arbos Marin, il faut voir ce résultat comme un exercice de protestation.
La suspension par la Cour constitutionnelle a fait évoluer l'enjeu : « ce qui aurait été une consultation sans garantie sérieuse de crédibilité est devenue une opportunité de manifester sous forme démocratique, en bénéficiant d'une importante couverte du médiatique. C'est dans ce sens, et non directement par les résultats, qu'il faut mesurer la légitimité. »

"Le jour d'après" : quel avenir ? quelles options envisager ?

Rajoy s'est exprimé ce mercredi 12 novembre 2014 lors d'une conférence de presse : il ne veut ni parler avec le président catalan du référendum d'autodétermination que celui-ci lui propose, ni envisager une réforme constitutionnelle, comme lui propose le parti socialiste espagnol.
Du coté catalan, le président a commencé une série d'entretiens avec les partis politiques, en excluant ceux qui se sont opposés dès le début à toute idée de tenir une consultation. Ce n'est pas le cas des socialistes catalans, qui l'acceptent sous réserve de garantir sa légalité et d'obtenir l'accord du gouvernement de Madrid. Avec ces échanges, il explore également la possibilité d'avancer les élections catalanes et, le cas échéant, de proclamer l’indépendance unilatéralement, si une majorité du nouveau Parlement y est favorable.

Programme MINERVE

Unique en France, ce programme international s'associe à 12 parcours de licence, regroupés en 3 parcours (Économie, Droit, Humanités).
Les étudiants suivent ainsi des enseignements disciplinaires en allemand, espagnol ou italien, dispensés par des enseignants-chercheurs provenant d'université partenaires. Leur présence permet également de développer la coopération internationale en matière de recherche.

À consulter

- Le Journal international, réalisé par l'association étudiante Orient express
» Catalogne : le référendum du 9 novembre sous tension (8/11)
» L'indépendantisme : une menace pour l'Europe ? (18/09)

- En septembre dernier, les étudiants de Langues étrangères appliquées (LEA) organisait leur propre référendum sur l'Indépendance de l’Écosse

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