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La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires
 

  • le 24 mars 2017
    de 9h à 17h
  • Grand amphtihéâtre
Droit - Justice
Accès direct : premiers retours | programme

Premiers retours

Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d’étude sera l’occasion d’approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires seront l’axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses sera idoine pour que les premiers retours d’expérience s’échangent.

Programme

9h / Accueil et introduction
- Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 2 - Allocution d’ouverture
- François Barrière, professeur à l’université Lyon 2 et président de l’ANDJCE – Propos introductifs

Aspects préliminaires

Présidence – Jean-Louis Navarro, vice-doyen de la faculté de droit de l’université Lyon 2, responsable de l’axe « droit des affaires et contrats » du laboratoire DCT

9h15
- Jeremy Heymann, professeur à  l’université Lyon 2 – L’application de l’ordonnance dans le temps et dans l’espace
- Pierre Mousseron, professeur à l’université de Montpellier, co-directeur du Centre de droit de l’entreprise – Les nouvelles règles relatives à l'engagement des personnes morales
- Hélène Aubry, professeur à l’université Paris Sud – La protection de la partie réputée faible

10h – 10h30 Questions-réponses

10h30 – 10h45 Pause

L’ingénierie financière facilitée

Présidence : Jacques Raynard, professeur à l’Université de Montpellier, co-directeur du Centre de droit de l’entreprise, président de la Fédération Nationale pour le droit de l’entreprise

10h45
- Julie Klein, professeure à l’Université de Rouen - Cessions de contrats
- Laurent Leveneur, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du laboratoire de droit civil – Les opérations sur les créances
- Bertrand Andriani, avocat, associé de Linklaters, Les opérations sur la dette

11h30-12h Questions-réponses

12h-13h30 – déjeuner-libre

Les sanctions améliorées ?

Présidence : Thierry Favario, directeur du DJCE et maître de conférences à l’université Lyon 3 Jean Moulin

13h30
- Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas – L’imprévision, une fausse avancée par rapport aux clauses de hardship ?
- Thibaut Massart, professeur à l’Université Paris Dauphine – L’exécution en nature (à partir de l’exécution des conventions de vote)
- Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne – Les sanctions unilatérales : opportunité ou danger ? (à partir des contrats commerciaux et de prestations de service)

14h15-14h45 Questions-réponses

14h45-15h Pause

L’analyse par type de contrats

Présidence : François Barrière, professeur à l’université Lyon 2 et président de l’ANDJCE

15h
- Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier, directeur du Master 2 Droit de la distribution et des contrats d’affaires – Les contrats de distribution
- Etienne Mathey et Guillaume Kellner, avocats, associés de Paul Hastings - Les accords d’actionnaires
- Pascal Bine, avocat, associé de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP - Les contrats d’acquisition d’actions
- Membres de la commission corporate et M&A de l’AFJE – Mise en œuvre pratique de la réforme du droit des contrats par les directions juridiques des entreprises en matière de M&A

16h-16h30 Questions-réponses

16h30-17h François Barrière, professeur de droit privé à l’Université de Lyon 2, président de l’ANDJCE – Propos conclusifs

INFOS PRATIQUES

  • Type : Colloque
  • Adresse complète : Campus berges du Rhône
    Grand amphtihéâtre
  • Partenaires : Ce colloque, organisé par l'UFR de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2 et avec son soutien, se fait notamment en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE), l’ACE - Lyon (Association des Avocats Conseils d’Entreprise – Lyon), et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises).

Lieu

Grand amphithéâtre
campus Berges du Rhône
18 quai Claude Bernard
Lyon 7e
accès tram T1 - quai Claude Bernard

Modalités de participation

50 euros de droits d'inscription
Gratuite pour les étudiant.es, les enseignant.es-chercheur.es et les magistrat.es, en ce compris les juges consulaires
Ce colloque est éligible à la formation continue des avocat.es (validation 6h)
Bulletin d'inscription à retour avant le 23 mars 2017

Contacts

- Coordination : François Barrière, professeur de droit privé
- Inscription : Marion Jallat, Adjointe à la gestion administrative, financière et matérielle

Bulletin d'inscription [PDF - 187 Ko]
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